Cotisations inutilisées versées à un REER

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu’est-ce que c’est?

Vos cotisations inutilisées versées à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) correspondent au montant des cotisations à votre REER ou à celui de votre époux ou conjoint de fait que vous n’avez pas déduit dans votre dernière déclaration de revenus. Cette situation peut se produire si vous avez dépassé votre maximum déductible au titre des REER. Vos cotisations inutilisées versées à un REER sont reportées d’une année à l’autre.

Le total de vos cotisations inutilisées versées à un REER correspond au montant (B) qui figure sur votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation ou sur le T1028, Renseignements sur vos REER pour 2014, que l’Agence du revenu du Canada vous a envoyé après avoir traité votre déclaration de revenus de 2013.

Si vous n’avez pas déduit toutes les cotisations que vous avez versées à vos REER en 1991 ou après, vous avez deux options :

  • laisser les cotisations inutilisées dans le REER;
  • retirer les cotisations inutilisées du REER.

Dans les deux cas, vous devrez peut-être payer un impôt de 1 % par mois sur une partie des cotisations inutilisées qui sont des cotisations excédentaires (cotisations dépassant de plus de 2 000 $ le maximum déductible au titre des REER). Si vous retirez les cotisations inutilisées, vous devez les inclure comme revenu dans votre déclaration de revenus.

Vous devez déclarer vos nouvelles cotisations inutilisées versées à un REER en remplissant l’Annexe 7, REER et RPAC – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP et en la joignant à votre déclaration de revenus.

 

Suis-je admissible?

Si vous avez versé des cotisations et que vous ne les avez pas déduites dans une déclaration de revenus antérieure, vous avez des cotisations inutilisées versées à un REER.

Le montant de vos cotisations inutilisées figure sur votre plus récent avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation ou sur le formulaire T1028 que l’ARC vous a fait parvenir après avoir traité votre déclaration de revenus. Vous pouvez aussi ouvrir une session dans Mon dossier sur le site de l’ARC ou communiquer avec l’ARC pour connaître le montant de vos cotisations inutilisées.

 

Comment dois-je procéder?

Étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block si vous produisez votre déclaration de revenus 2015 :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :

  3. Cochez la case J'ai cotisé à un REER/RPAC, ou j'ai des cotisations inutilisées.
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
  5. Cliquez sur l’icône REER ET INVESTISSEMENTS. Vous verrez ceci :

  6. Sous la section REER, cochez la case Cotisations à un REER ou à tout autre fonds ou compte de retraite (annexe 7).
  7. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
  8. À la page Cotisations à un REER ou à tout autre fonds ou compte de retraite, entrez vos cotisations inutilisées versées à un REER/RPAC dans le champ intitulé Cotisations inutilisées versées à un REER/RPAC disponibles pour 2015.

Remarque : Le montant de vos cotisations inutilisées versées à REER pour 2015 est le  montant B de votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Ce montant est également indiqué sur votre formulaire T1028 : Renseignements sur vos REER/RPAC pour 2015.

 

Où puis-je en savoir plus?