Laissez-passer de transport en commun

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

 Qu’est-ce que c’est?

Si vous ou un membre de votre famille avez acheté un laissez-passer de transport en commun au cours de l’année d’imposition, vous pouvez demander un crédit d’impôt fédéral non remboursable.

Les laissez-passer doivent vous permettre le transport illimité pour faire la navette par :

  • Autobus local
  • Tramway
  • Métro
  • Train de banlieue
  • Navette autobus
  • Traversier local

Vous devez conserver une copie de toutes vos pièces justificatives (reçus, laissez-passer de transport, carte de paiement électronique, carte à puce et rapport d’utilisation) au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) demanderait à les voir à une date ultérieure.

Les résidents du Yukon peuvent demander le montant pour le transport en commun sous la forme d’un crédit d’impôt provincial. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.

 

Suis-je admissible?

Vous pouvez demander ce crédit pour l’un ou l’autre des membres de votre famille suivants :

  • Vous-même
  • Votre époux ou conjoint de fait
  • Vos enfants de moins de 19 ans
  • Les enfants de votre époux ou conjoint de fait, s’ils sont âgés de moins de 19 ans

Ce que dit l'Agence du revenu (ARC)…

Vous pouvez aussi demander un montant pour :

  • le coût des laissez-passer de plus courte durée si :
  • chaque laissez-passer vous permet l'utilisation illimitée du service de transport en commun pendant au moins cinq jours consécutifs;
  • vous devez acheter un nombre suffisant de ces laissez-passer pour l'utilisation illimitée du service pour au moins 20 jours à l'intérieur d'une période de 28 jours.
  • le coût d'une carte de paiement électronique si :
  • elle est utilisée pour au moins 32 parcours aller simple pendant une période ininterrompue ne dépassant pas 31 jours;
  • elle est émise par une autorité responsable des transports en commun qui enregistre le coût et l'utilisation et qui fournit un reçu à cet effet.

Remarque: Les laissez-passer pour les excursions ou les voyages ne sont pas admissibles pour ce crédit puisqu'ils ne vous permettent pas le transport illimité au Canada.

 

Comment dois-je procéder?

Étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block si vous produisez votre déclaration de revenus 2015 :

1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
2. Cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :


3. Sous la section DIVERS, cochez la case Frais pour le transport en commun.
4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour les frais pour le transport en commun, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Si vous voulez transférer ce montant de votre époux ou de votre conjoint de fait, suivez les étapes indiquées ci-dessous :

1. Cliquez sur le nom de votre époux ou de votre conjoint de fait sous Mes impôts 2015.
2. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
3. Cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :


4. Sous la section DIVERS, cochez la case Frais pour le transport en commun.
5. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour les frais pour le transport en commun, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Pour demander un crédit d'impôt pour les frais pour le transport en commun pour une personne à charge admissible ou transférer un montant d'une personne à charge admissible :

Remarque : Avant de demander le montant pour transport en commun pour une personne à charge admissible, vous devez nous fournir des renseignements concernant vos personnes à charge. Pour ce faire, cliquez sur l'onglet ACCUEIL et remplissez la page VOS PERSONNES À CHARGE.

1. Cliquez sur le nom de la personne à charge admissible situé sous Mes impôts 2015.


2. Sous la section Dépenses, cochez la case Frais de transport en commun.
3. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour les frais pour le transport en commun, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?