Frais médicaux

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Vous pouvez demander les frais médicaux que vous avez payés pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait ou des personnes à charge. Le crédit d'impôt pour frais médicaux est un crédit non remboursable et doit être utilisé pour réduire votre impôt à payer.

Cliquez sur ce lien pour obtenir la liste complète des frais médicaux admissibles.

 

Pour les Canadiens vivant hors Québec 

Le calcul du crédit d'impôt pour frais médicaux est composé de deux parties :

  • Ligne 330 - Frais médicaux payés par vous pour les personnes suivantes :
    • Vous-même
    • Votre époux ou conjoint de fait
    • Votre enfant âgé de moins de 18 ans à la fin de l'année ou celui de votre époux ou conjoint de fait

Le montant que vous pouvez demander pour ce crédit d'impôt est le montant des frais médicaux admissibles qui dépasse le moins élevé des deux montants suivants :

  • Un montant fixe qui est déterminé par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à chaque année
  • 3 % de votre revenu net pour l'année
  • Ligne 331 - Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge. Une personne à charge peut être :
    • Un enfant âgé de plus de 18 ans
    • Votre petit-enfant, père ou mère, grand-parent, frère, sœur, oncle, tante, neveu ou nièce, de même que ceux de votre époux ou conjoint de fait.

La personne à charge doit avoir été un résident du Canada à un moment dans l'année. L'exigence en matière de résidence ne s'applique pas à vos enfants ou petits-enfants ou à ceux de votre époux ou conjoint de fait.

Le montant que vous pouvez demander pour ce crédit d'impôt est le montant des frais médicaux admissibles qui dépasse le moins élevé des deux montants suivants :

  • Un montant fixe qui est déterminé par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à chaque année
  • 3 % de votre revenu net pour l'année

La personne à votre charge doit d'abord demander ce crédit d'impôt : le montant qui reste peut alors vous être transféré.

Pour les Canadiens vivant au Québec 

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt si le montant que vous avez payé pour vos frais médicaux dépasse 3 % de votre revenu net. Si vous aviez un conjoint au 31 décembre, vous devez ajouter son revenu net au vôtre.

Les frais médicaux doivent avoir été payés pour les personnes suivantes :

  • Vous-même
  • Votre époux
  • Les personnes à votre charge, comme :
    • Vos enfants ou petits-enfants, y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait
    • Vos frères, sœurs, neveux ou nièces, y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait
    • L'époux de votre frère ou sœur, y compris celui de votre époux ou conjoint de fait
    • Votre père ou votre mère, y compris celui ou celle de votre époux ou conjoint de fait ainsi que vos ascendants directs, y compris ceux votre époux ou conjoint de fait
    • Votre oncle, tante, grand-oncle et grand-tante, y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez seulement demander la partie du montant pour lequel vous n'avez pas été remboursé ou ne serez pas remboursé. Si vous n'avez pas déduit le remboursement ailleurs dans votre déclaration de revenus, vous pouvez demander la totalité des frais.

 

Suis-je admissible?

Vous pouvez demander les frais médicaux admissibles payés pendant toute période de 12 mois se terminant dans l'année d'imposition et que vous n'avez pas déjà demandés dans l'année d'imposition précédente. Vous pourriez être en mesure de demander des montants, même s'ils ne sont pas payés au Canada. Si vous demandez des frais médicaux pour une personne décédée dans l'année d'imposition, vous pouvez demander les frais admissibles pendant une période de 24 mois qui comprend la date du décès, si les frais n'ont pas déjà été demandés pour une autre année.

Pour avoir droit au crédit d'impôt pour frais médicaux :

  • Vous devez avoir payé des frais médicaux admissibles pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait ou certaines personnes à charge.
  • Vous devez avoir les reçus sur lesquels figure le nom de l'entreprise ou de la personne à qui les frais ont été payés. Les reçus pour préposés aux soins ou les traitements payés à un particulier doivent aussi indiquer le numéro d'assurance sociale de l'individu.
  • Vous devez avoir payé des frais médicaux admissibles dans une période de 12 mois se terminant dans l'année d'imposition, sauf si la personne pour laquelle les frais ont été payés est décédée dans l'année; dans ce cas, les frais médicaux doivent être payés dans une période de 24 mois qui comprend la date du décès.
  • Le montant des frais médicaux ne doit pas avoir été utilisé dans le calcul de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées ou du supplément remboursable pour frais médicaux.
  • Vous ne devez pas avoir été remboursé pour vos frais médicaux.

Les frais médicaux les plus courants sont les suivants :

  • Soins médicaux fournis par des médecins praticiens qualifiés
  • Orthodontie et soins dentaires
  • Prescriptions et médicaments sur ordonnance
  • Ambulance à destination ou en provenance d'un hôpital
  • Lunettes et les lentilles de contact avec ordonnance
  • Appareil auditif et dispositifs téléphoniques spéciaux destinés à aider les personnes malentendantes
  • Examens de laboratoire et rayon X
  • Fournitures pour diabétiques
  • Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie
  • Frais de déplacement
  • Salaires payés pour la conception d'un plan de traitement personnalisé pour les personnes admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Cliquez sur ce lien pour obtenir la liste complète des frais médicaux admissibles.

Remarque : Certains des frais médicaux peuvent être admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées. Cependant, vous ne pouvez pas demander les montants que vous ou que quelqu'un d'autre a demandés comme frais médicaux ou les montants qui vous sont remboursés. Seules les personnes ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales peuvent demander la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées et vous devrez remplir le formulaire T2201: Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées pour avoir droit à cette déduction. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées.

Les frais médicaux peuvent être demandés par vous ou par votre époux ou conjoint de fait. Comparez le montant des frais médicaux que vous pouvez demander à celui de votre époux ou conjoint de fait. Il pourrait être plus avantageux de demander les frais médicaux dans la déclaration de revenus de votre époux ou conjoint de fait, si son revenu net est moins élevé que le vôtre.

Remarque : Les personnes à faible revenu dont les frais médicaux sont élevés peuvent être admissibles au supplément remboursable pour frais médicaux. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur le supplément remboursable pour frais médicaux. Si vous êtes un résident du Québec, cliquez sur ce lien.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
2. Cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :


3. Sous la section SOINS MÉDICAUX ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES, cochez la case Frais médicaux.
4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour déduisons vos frais médicaux, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Pas tout à fait certain? Demandez à un expert!

 Révision pro impôt (des frais s'appliquent) : Parlez à un professionnel de l’impôt qui examinera vos déclarations de revenus, répondra à vos questions et s'assurera que vous demandez toutes les déductions et tous les crédits d'impôt auxquels vous avez droit. Ajoutez simplement le service Révision pro impôt à votre panier d'achats pendant que vous préparez vos déclarations à l’aide de l’un des logiciels d'impôt H&R Block, prenez un rendez-vous, puis parlez à un pro de l'impôt avant de soumettre vos déclarations de revenus.

Nos conseils d'impôt (des frais s'appliquent) : Obtenez des conseils professionnels adaptés à votre situation fiscale. Ajoutez simplement le service Nos conseils d'impôt à votre panier d'achats pendant que vous préparez vos déclarations à l'aide de l’un des logiciels d'impôt H&R Block et passez en revue les conseils qui vous sont offerts avant de soumettre vos déclarations de revenus.

 

Où puis-je en savoir plus?