Que dois-je faire si j'ai changé de nom?

Si vous avez changé votre nom au cours de l’année d’imposition, vous devez en informer l’Agence du revenu du Canada (ARC) dès que possible. Si vous avez changé seulement votre prénom ou votre nom de famille, communiquez avec l’ARC au 1-800-959-8281 pour lui faire part du changement. Si vous avez changé votre prénom ainsi que votre nom de famille, envoyez par la poste ou par télécopieur à votre centre fiscal une lettre contenant les renseignements ci-dessous  :

  • Un certificat de changement de nom délivré par le bureau de l’état civil de la province ou du territoire ou une ordonnance d’un tribunal délivrée en vertu d’une loi sur le changement de nom;
  • votre ancien et votre nouveau nom;
  • votre numéro d’assurance sociale (NAS);
  • votre signature.

L’ARC n’accepte pas les changements de noms effectués par courriel ou par Internet.

Vous devez aussi faire changer votre nom sur tous les documents gouvernementaux concernés, comme votre dossier de NAS, votre passeport, votre carte d’assurance maladie et votre permis de conduire. Lorsque le nom d’une personne à qui un NAS a été attribué change (en raison d’un mariage ou d’autres circonstances), la personne a 60 jours pour présenter une demande de modification à son dossier de NAS afin qu’il reflète son nouveau nom. Cliquez sur ce lien pour avoir des renseignements sur le changement de nom propres à votre province ou territoire de résidence.

Généralement, l’ARC ne transmet pas les renseignements sur votre changement de nom à d’autres ministères ou organismes gouvernementaux. Si vous avez répondu « Oui » à la question relative à Élections Canada figurant sur votre déclaration générale T1, l’ARC ne transmettra les renseignements qu’à Élections Canada.

Si vous êtes un résident du Québec et que votre demande de changement de nom a été acceptée par le Directeur de l’état civil, il est de votre responsabilité de faire changer le nom inscrit à vos dossiers dans les ministères et organismes où vous avez un dossier.  Vous devez fournir comme preuves de ce changement un certificat de changement de nom et un nouveau certificat de naissance. Si vous remplissez le formulaire de demande simplifiée de transmission des renseignements relatifs à un changement de nom, le Directeur de l’état civil avisera pour vous certains ministères et organismes du changement, comme les suivants :

  • Régie de l’assurance maladie du Québec
  • Régie des rentes du Québec
  • Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  • Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
  • Curateur public du Québec

Dans le cas de la Régie de l’assurance maladie du Québec, vous devrez quand même communiquer avec la Régie dès que vous serez avisé que le changement a pris effet afin d’obtenir une nouvelle carte d’assurance maladie.

 

Où puis-je en savoir plus?