Contributions politiques (fédérales, provinciales et territoriales)

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Contributions politiques fédérales
Si vous, votre époux ou votre conjoint de fait, avez versé des contributions politiques à la caisse d'un parti fédéral enregistré ou d'un candidat officiel à la députation à la Chambre des communes, vous pourriez être en mesure de demander le crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur la façon de calculer le montant de votre crédit.

Contributions politiques provinciales et territoriales
Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous, votre époux ou votre conjoint de fait avez versées à un parti politique provincial ou territorial enregistré, à une association enregistrée de circonscription électorale pour les candidats inscrits à une élection provinciale ou territoriale.

Ce crédit d'impôt non remboursable est disponible dans toutes les provinces et territoires sauf en Ontario et au Nunavut qui offrent un crédit d'impôt remboursable différent pour les contributions politiques. Cliquez sur ce lien pour voir la liste des provinces et des crédits d'impôt disponibles.

 

Suis-je admissible?

Vous devez avoir obtenu un reçu officiel du parti politique fédéral ou provincial à qui vous avez versé une contribution. Vous, votre époux ou votre conjoint de fait pouvez demander la totalité du crédit d'impôt. Par contre, le montant ne peut pas être partagé.

Remarque : Les contributions politiques fédérales doivent être demandées dans votre déclaration de revenus fédérale; les contributions politiques provinciales doivent être demandées dans votre déclaration de revenus provinciale.

 

Ce que dit l'Agence du revenu (ARC)...

Le montant admissible représente l'excédent de la juste valeur marchande de vos contributions monétaires sur le montant de tout avantage que vous recevez ou recevrez à l'égard de ces contributions. Un avantage correspond généralement à la valeur totale de certains biens ou services, de certaines compensations ou utilisations ou de tout autre bénéfice. Cela s'applique à toutes les contributions faites après le 20 décembre 2002. Inscrivez à la ligne 410 de l'annexe 1 le montant du crédit auquel vous avez droit tel que calculé à la ligne 7 de la grille de calcul fédérale pour la ligne 410.

 

Ce que dit Revenu Québec…

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez versé des contributions, en argent ou par chèque,

  • aux représentants officiels de partis politiques municipaux ou de candidats indépendants, autorisés en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités du Québec;
  • aux représentants financiers de candidats à une campagne à la direction de partis politiques municipaux autorisés en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités du Québec;
  • au bénéfice d'un candidat à une campagne à la direction d'un parti politique autorisé à recevoir une telle contribution en vertu de la Loi électorale du Québec, pourvu qu'il s'agisse d'une campagne qui était en cours le 1er janvier 2013.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
2. Cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :

3. Sous la section DONS DE BIENFAISANCE ET À DES PARTIS POLITIQUES, cochez la case relatif aux contributions politiques.
4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continue.

Lorsque vous arrivez à la page pour les contributions politiques, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

 

Où puis-je en savoir plus?