T778 : Déduction pour frais de garde d'enfants

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Utilisez le formulaire T778 : Déduction pour frais de garde d'enfants pour calculer les frais de garde d'enfants que vous pouvez demander à votre déclaration de revenus fédérale.

Les frais de garde d'enfants sont des montants que vous ou une autre personne avez payés à un tiers pour s'occuper de votre enfant afin que vous ou l'autre personne puisse :

  • Gagner un revenu d'emploi
  • Exploiter une entreprise, soit seul ou comme associé actif
  • Fréquenter une école (des conditions s'appliquent)
  • Mener des recherches ou des travaux similaires, pour lesquels vous avez reçu une subvention

L'enfant devait vivre avec vous ou l'autre personne lorsque les frais ont été engagés. Généralement, seuls les paiements pour services rendus au Canada par un résident canadien peuvent être déduits.

Si vous êtes un résident du Québec, vous devez remplir l'annexe C pour calculer le montant que vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus du Québec.

 

Suis-je admissible?

Si vous avez payé des frais de garde d'enfants pour un enfant admissible au cours de l'année et que vous remplissez certaines conditions, vous pouvez demander une déduction pour frais de garde d'enfants. Un enfant admissible est :

  • Votre enfant, y compris celui de votre époux ou conjoint de fait
  • Un enfant à votre charge ou à la charge de votre époux ou conjoint de fait et dont le revenu net pour l'année d'imposition est inférieur au montant maximum déterminé par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

L'enfant devait également vivre avec vous ou l'autre personne lorsque les frais de garde d'enfants ont été engagés.

  Le montant que vous pouvez demander pour les frais de garde d’enfants que vous avez payés ne peut pas être plus élevé que les deux tiers de votre revenu gagné pour l’année. Cliquez ici pour savoir ce qui est considéré comme un revenu gagné.

Ce que dit l'Agence du revenu du Canada (ARC)…

Vous pouvez demander les paiements pour frais de garde d'enfants payés aux personnes et établissements suivants :

  • Les fournisseurs admissibles de services de garde d’enfants
  • Les prématernelles et les garderies
  • Les établissements d’enseignement pour la partie se rapportant aux services de garde d’enfants
  • Les camps de jour et les écoles de sport de jour dont le but premier est de s'occuper des enfants (une institution offrant un programme de sports n'est pas une école de sport)
  • Les pensionnats, les colonies de vacances et les écoles de sport offrant des services d'hébergement (consultez la remarque dans la Partie A du formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants)

 

Si les services de garde d'enfants sont fournis par un particulier, celui-ci ne peut pas être :

  • Le père ou la mère de l'enfant
  • Une personne pour qui vous ou une autre personne demandez un montant à la ligne 305, 306, 315 ou 367 de l'annexe 1 ou
  • Une personne de moins de 18 ans qui vous est liée.

Vous ne pouvez pas déduire le coût des soins médicaux ou hospitaliers, de l'habillement ou du sport. Dans le cas des frais payés à des établissements scolaires, vous ne pouvez pas déduire la partie des frais qui se rapporte aux coûts de l'éducation, comme les frais de scolarité d'un programme régulier ou un programme sports-études. De plus, vous ne pouvez pas déduire les frais payés pour des loisirs, tels que les scouts ou les leçons de tennis.

Si vous êtes la seule personne ayant la garde de l'enfant, vous pouvez déduire les frais de garde d'enfants que vous avez payés pendant que l'enfant vivait avec vous.

Si une autre personne vivait avec vous (par exemple, époux ou conjoint de fait, père ou mère de l'enfant ou une autre personne demandant un montant pour cet enfant) à un moment donné dans l'année d'imposition et à un moment donné dans les 60 premiers jours de l'année suivante, la personne dont le revenu net est le moins élevé (y compris un revenu nul) doit déduire les frais de garde d'enfants.

Il existe des exceptions où la personne dont le revenu net est le plus élevé peut déduire une partie ou la totalité des frais de garde d'enfants.  Cliquez ici pour en savoir plus.

Remarque : Si vous avez payé des frais qui pourraient donner droit à la fois à la déduction pour frais de garde d'enfants et au montant pour la condition physique des enfants ou au montant pour les activités artistiques des enfants, vous devez demander, en premier lieu, le montant à titre de frais de garde d'enfants. Vous pouvez ensuite demander toute partie inutilisée pour le montant pour la condition physique des enfants ou pour le montant pour les activités artistiques des enfants, pourvu que les conditions soient remplies.

 

Ce que dit Revenu Québec...

Vous pouvez demander le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous résidiez au Québec le 31 décembre, ou vous résidiez au Canada mais hors du Québec le 31 décembre et vous exploitiez une entreprise au Québec.
  • Les frais de garde payés ont été engagés pendant que vous ou votre conjoint au 31 décembre étiez dans l'une des situations suivantes :
    • Vous occupiez les fonctions d'une charge ou d'un emploi.
    • Vous exploitiez activement une entreprise.
    • Vous exerciez une profession.
    • Vous faisiez de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention.
    • Vous recherchiez activement un emploi.
    • Vous fréquentiez à temps plein un établissement d'enseignement, c'est-à-dire que vous ou votre conjoint étiez inscrit à un programme d'enseignement d'une durée minimale de trois semaines consécutives, qui prévoit que chacun des élèves inscrits doit consacrer au moins 10 heures par semaine aux cours ou aux travaux de ce programme.
    • Vous fréquentiez à temps partiel un établissement d'enseignement, c'est-à-dire que vous étiez inscrit à un programme d'enseignement d'une durée minimale de trois semaines consécutives, qui prévoit que chacun des élèves inscrits doit consacrer au moins 12 heures par mois aux cours de ce programme; ou
    • Vous receviez des prestations du Régime québécois d'assurance parentale ou des prestations liées à une naissance ou à une adoption en vertu du Régime d'assurance-emploi.
  • Vous ou votre conjoint au 31 décembre avez payé des frais à un particulier, à une garderie, à un centre de vacances et de loisirs, à un pensionnat ou à une colonie de vacances pour assurer des services de garde à l'enfant. De plus, l'enfant vivait avec vous ou avec votre conjoint au 31 décembre au moment où ces frais ont été engagés.
  • Les services de garde ont été assurés au Canada par une personne qui y résidait, sauf si vous viviez temporairement hors du Canada.

Remarque : La contribution réduite de 7,30 $ par jour par enfant fixée par le gouvernement du Québec ne donne pas droit au crédit d'impôt. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur ce qui donne droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.

Vous devez également avoir un reçu pour les frais payés sur lequel figurent :

  • Votre nom ou celui de votre époux ou conjoint de fait
  • Les services fournis
  • Le nom de l'organisme qui fournit le service, ou si un particulier a fourni le service, le nom, l'adresse et le numéro d'assurance sociale de la personne
  • Une étampe ou une signature

 

Comment dois-je procéder?

Important: Avant de commencer, vous devez nous fournir des renseignements concernant vos personnes à charge. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l'icône À PROPOS DE VOS PERSONNES À CHARGE. Entrez tous les renseignements concernant vos personnes à charge.

Remarque : Si vous voulez inscrire plus d'une personne à charge, cliquez sur le bouton +Ajouter une autre personne à charge.

 

Après avoir fourni les renseignements concernant vos personnes à charge, suivez les étapes ci-dessous pour afficher votre T778 : Frais de garde.

  1. Cliquez sur le nom de votre personne à charge dans le volet de navigation gauche.
  2. Sous la section Dépenses, cochez la case Frais de garde (T778). Vous verrez ceci :

  3. Faites défiler la page vers le bas et cliquez Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour les frais de garde (T778), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?