Crédits d’impôt fédéral et provinciaux pour les frais d’adoption

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu’est-ce que c’est?

Vous pouvez demander un crédit pour les dépenses admissibles liées à l’adoption d’un enfant de moins de 18 ans. Le montant maximal pour chaque enfant varie chaque année en fonction de l’inflation. 

Les dépenses d’adoption admissibles doivent avoir été faites pendant la période d’adoption. Vous pouvez les demander seulement dans l’année d’imposition où se termine la période d’adoption. Par exemple, vous pouvez en demander le crédit après avoir présenté votre demande d’adoption à un organisme d’adoption, à une administration provinciale ou à un tribunal canadien. La période d’adoption se termine à la dernière des dates suivantes : au moment où une administration au Canada délivre ou reconnaît une ordonnance d’adoption pour cet enfant ou au moment où l’enfant commence à demeurer en permanence avec vous. Les dépenses faites après la fin de la période d’adoption ne sont pas déductibles.

Si vous produisez une déclaration de revenus fédérale, vous devez inscrire vos frais d’adoption à  l'annexe 1, Impôt fédéral.

Si vous produisez une déclaration de revenus du Québec, vous devez inscrire vos frais d’adoption dans le formulaire TP-1029.8.63 : Crédit d’impôt pour frais d’adoption.

Remarque: Les provinces suivantes offrent un crédit d’impôt pour frais d’adoption provincial équivalent :

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Ontario
  • Manitoba
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon

Pour demander le crédit d’impôt pour frais d’adoption provincial, vous devez habiter l’une des provinces ci-dessus à la fin de l’année et remplir les conditions du crédit d’impôt pour frais d’adoption fédéral.

 
 

Ce que dit l'agence du revenu du Canada (ARC)…

La période d'adoption :

  • débute à la première des dates suivantes :
    • au moment où une demande d’inscription est présentée auprès du ministère provincial ou territorial ou auprès d'un organisme d'adoption agréé par une administration provinciale ou territoriale; ou
    • au moment où un tribunal canadien est saisi de la requête en adoption;
  • se termine à la dernière des dates suivantes :
    • au moment où l'ordonnance d'adoption pour cet enfant est émise ou reconnue par une administrationau Canada; ou
    • au moment où l'enfant commence à demeurer en permanence avec vous.

Remarque : Une période d’adoption peut couvrir plus d’une année d’imposition. Vous devez demander le crédit pour les frais d’adoption admissibles de la période d’adoption complète dans l’année d’imposition où se termine la période d’adoption.

Deux parents adoptifs peuvent partager le montant du crédit d’impôt comme ils veulent, pourvu que le total ne dépasse pas le montant maximal pour l’année d’imposition.

Cliquez sur ce lien pour obtenir d’autres renseignements sur le montant maximal actuel du crédit.

 

Ce que dit Revenu Québec…

Le crédit d’impôt pour frais d’adoption équivaut à 50 % du total des frais d’adoption donnant droit au crédit. Le maximum admissible est de 20 000 $ par enfant, pour un crédit d’impôt maximal de 10 000 $ par enfant.

 

Suis-je admissible?

Les dépenses d’adoption suivantes sont admissibles, si elles ont été faites pendant la période d’adoption :

  • Sommes versées à un organisme d’adoption agréé par une administration provinciale ou territoriale
  • Frais de justice liés à une ordonnance d’adoption à l’égard de l’enfant
  • Frais juridiques et administratifs liés à une ordonnance d’adoption à l’égard de l’enfant
  • Frais de déplacement et de subsistance raisonnables et nécessaires pour l’enfant et les parents adoptifs
  • Frais de traduction de documents, le cas échéant
  • Frais obligatoires payés à une institution étrangère
  • Sommes obligatoires payées pour l’immigration de l’enfant
  • Autre somme raisonnable exigée par une administration provinciale ou territoriale ou par un organisme d’adoption

Vous devez déduire de vos dépenses admissibles tous les remboursements ou autres formes d’aide reçus.

Ce que dit Revenu Québec…

Pour y avoir droit, vous deviez résider au Québec le 31 décembre de l’année où vous avez reçu l’un des documents suivants (dans le cas d’une personne décédée, elle devait résider au Québec le jour de son décès) :

  • un jugement d’adoption qui établit un lien de filiation entre vous et un enfant et qui a été rendu par un tribunal exerçant sa juridiction au Québec;
  • une décision d’adoption rendue hors du Québec qui fait l’objet d’une reconnaissance judiciaire au Québec;
  • un certificat de conformité délivré selon la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (toutefois, si le ministre de la Santé et des Services sociaux a chargé la Cour du Québec de se prononcer sur la validité du certificat de conformité, vous devez demander le crédit dans l’année où le certificat est déclaré valide).

 

Comment dois-je procéder?

Crédits d’impôt du gouvernement fédéral et des provinces (sauf le Québec)

Remarque : Pour demander le crédit d’impôt pour frais d’adoption provincial, vous devez produire la déclaration de revenus de votre conjoint en même temps que la vôtre. Nous calculerons pour vous le montant du crédit et le transférerons dans le formulaire provincial nécessaire à la fin de votre déclaration de revenus.

Remarque : Assurez-vous de nous avoir fourni tous les renseignements concernant les personnes à charge pour lesquelles vous demandez le montant pour frais d'adoption.

Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l'icône À PROPOS DE VOS PERSONNES À CHARGE. Entrez tous les renseignements concernant vos personnes à charge.

Remarque : Si vous voulez inscrire plus d'une personne à charge, cliquez sur le bouton +Ajouter une autre personne à charge.

Après avoir fourni les renseignements concernant vos personnes à charge, suivez les étapes ci-dessous pour inscrire votre montant pour frais d'adoption:

  1. Cliquez sur le nom de votre personne à charge dans le volet de navigation gauche. Vous verrez ceci :
  2. Sous la section DÉPENSES, cochez la case Frais d'adoption (annexe 1/TP-1029.8.63).
  3. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page Frais d'adoption, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

 

Où puis-je en savoir plus?