Quoi de neuf pour l'année d'imposition 2015 - Agence du revenu du Canada

Quoi de neuf pour l'année d'imposition 2015?

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé un certain nombre de modifications fiscales fédérales et provinciales pour l'année d'imposition 2015. Les modifications suivantes ont été intégrées au logiciel d'impôt H&R Block afin de vous aider à tirer le maximum des crédits d'impôt applicables à votre situation.

Nous avons dressé une liste des principales modifications fiscales fédérales et provinciales pour 2015. Cliquez sur le lien pour accéder à la section correspondante.

 

Modifications fédérales pour 2015 

 

Montants personnels fédéraux

Certains montants personnels fédéraux tels que le montant personnel de base et le montant en raison de l'âge sont haussés chaque année pour tenir compte de l'inflation. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les modifications fédérales apportées aux montants personnels. 

 

Mesures fiscales pour les particuliers

Un certain nombre de mesures fiscales personnelles ont été annoncés à l'automne 2014. Certaines d'entre elles, comme la Baisse d'impôt pour les familles et la hausse du montant pour la condition physique des enfants étaient déjà incluses dans la déclaration de revenus fédérale de 2014. D'autres mesures fiscales annoncées antérieurement ainsi que celles qui ont été proposées dans le budget de 2015 entreront en vigueur en 2015.

  • Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) – Depuis le 1er janvier 2015, cette prestation est passée à 160 $ par mois pour les enfants admissibles âgés de moins de six ans. Les parents peuvent aussi recevoir une prestation de 60 $ par mois pour les enfants admissibles âgés de 6 à 17 ans.
  • Montant pour enfants de moins de 18 ans – Ce crédit d'impôt non remboursable est éliminé pour les années d'imposition 2015 et suivantes en raison des bonifications apportées à la PUGE.
  • Déduction pour frais de garde d'enfants – Le montant maximal que vous pouvez demander pour la déduction pour frais de garde d'enfants est haussé de 1 000 $ à :
  • 8 000 $ pour les enfants de moins de 7 ans
  • 5 000 $ pour les enfants de 7 à 16 ans et
  • 11 000 $ pour les enfants admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées
  • Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) – Le plafond de cotisation annuel au CELI est passé à 10 000 $.

 

Mesures fiscales pour les aînés

  • Fonds de revenu de retraite enregistré (FERR) – Les facteurs de retrait minimum sur les FERR pour les personnes âgées de 71 à 94 ans ont été réduits afin que les personnes âgées puissent profiter plus longtemps des montants qu'ils ont épargnés en vue de leur retraite. Par exemple, le facteur de retrait d'un FERR à 71 ans passe de 7,38% à 5,28%. Pour les personnes âgées de 95 ans et plus, le facteur de retrait demeure à 20 %.
  • Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD) – Pour les années d'imposition 2016 et suivantes, un nouveau crédit d'impôt pour l’accessibilité domiciliaire non remboursable de 15 % destiné aux aînés et aux personnes handicapées est instauré afin de les aider à supporter le coût de rendre leur domicile sûr, sécuritaire et accessible. Ce crédit d’impôt non remboursable s’applique jusqu’à concurrence de 10 000 $ des dépenses pour rénovation domiciliaire admissibles par année, offrant un allègement fiscal pouvant atteindre 1 500 $.

 

Autres modifications fiscales

  • Exonération cumulative des gains en capital (ECGC) – L’exonération cumulative des gains en capital pour les biens agricoles admissibles et les biens de pêche admissibles est haussée à 1 000 000 $.
  • Exemption relative aux dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers – À compter de 2016, les particuliers et les sociétés qui réaliseront un gain en capital découlant de la disposition d’actions de sociétés privées ou de biens immobiliers sont exonérés d’impôt si l'acheteur est sans lien de dépendance avec le donateur et le donataire et que le produit de disposition est offert en don dans les 30 jours suivant la disposition.

  

Modifications provinciales pour 2015

Terre-Neuve-et-Labrador

  • Deux nouveaux taux d'imposition sont ajoutés pour les particuliers :
    • Un taux d'imposition de 13,8% pour les revenus imposables de 125 000 $ à 175 000 $ et
    • Un taux d'imposition de 14,3 % pour les revenus imposables supérieurs à 175 000 $
  • Le crédit d'impôt pour capital de risque est plafonné à 75 000 $.

 Île-du-Prince-Édouard

Une nouvelle réduction pour les personnes à faible revenu est instaurée pour les aînés âgés de 65 ans et plus.

 

Nouvelle-Écosse

Le montant pour les frais sportifs et récréatifs de la Nouvelle-Écosse est éliminé.

 

Nouveau-Brunswick

  • Deux nouveaux taux d'imposition sont ajoutés pour les particuliers :
    • Un cinquième palier d'imposition de 21 % pour les revenus imposables de 150 000 $ à 250 000 $ et
    • Un sixième palier d'imposition de 25,75 % pour les revenus imposables supérieurs à 250 000 $
  • Un nouveau crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire des personnes âgées du Nouveau-Brunswick est instauré afin d'aider les aînés à supporter le coût des rénovations domiciliaires permanentes qui améliorent l'accessibilité ou la fonctionnalité de leur maison. Utilisez l'annexe NB (S12), Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire des personnes âgées du Nouveau-Brunswick pour calculer ce crédit.

 

 Ontario

Le crédit d'impôt pour la formation en apprentissage est modifié. Vous pourriez avoir droit à ce crédit d'impôt si vous avez embauché un ou plusieurs apprentis admissibles dans des métiers spécialisés pendant les 36 premiers mois d'un programme d'apprentissage ayant débuté le 24 avril 2015 ou après cette date. Dans le cas des programmes d'apprentissage qui ont commencé après le 26 mars 2009 et avant le 24 avril 2015, les 48 premiers mois d'apprentissage du programme sont admissibles aux fins du crédit d'impôt. Le crédit maximum pour chaque apprenti est de 5 000 $ par année. Le crédit maximum pour la première période de 36 mois de l'apprentissage est de 15 000 $.

 

Manitoba

  • Deux nouveaux crédits d'impôt non remboursables sont instaurés : le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et le montant pour les bénévoles en recherche et sauvetage.
  • Le montant maximum du crédit d'impôt pour les soignants primaires est haussé à 1 400 $.
  • Depuis le 1er janvier 2015, la période de placements admissibles pour le crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités du Manitoba est prolongée jusqu’aux 60 premiers jours suivant la fin de l’année civile.

 Saskatchewan

  • Le crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan est maintenant non remboursable et doit être utilisé pour réduire l'impôt sur le revenu à payer.
  • La Prestation pour les familles actives de la Saskatchewan est maintenant disponible uniquement lorsque le revenu familial rajusté est inférieur à 60 000 $.
  • Le plafond du régime d’assurance médicaments pour les aînés passe de 80 255 $ à 65 515 $ à compter du 1er juillet 2015.
  • Présentement, les familles peuvent être admissibles au supplément au revenu d’emploi de la Saskatchewan jusqu'à ce que les enfants atteignent 18 ans. À compter du 1er octobre 2015, l'admissibilité pour les nouveaux demandeurs sera limitée aux familles ayant des enfants de 12 ans et moins.

 

Alberta

  • Quatre nouveaux taux d'imposition sur le revenu sont ajoutés pour les revenus imposables de plus de 125 000 $ :
    • Un taux de 10,5 % pour les revenus imposables de 125 000 $ à 150 000 $
    • Un taux de 10,75 % pour les revenus imposables de 150 000 $ à 200 000 $
    • Un taux de 11 % pour les revenus imposables de 200 000 $ à 300 000 $ et
  • Un taux de 11,25 % pour les revenus imposables supérieurs à 300 000 $

 

Colombie-Britannique

  • Deux nouveaux crédits d'impôt non remboursables sont instaurés : le crédit d’impôt pour l’équipement de condition physique des enfants et le crédit d'impôt pour le soutien scolaire.
  • Le crédit d’impôt provincial pour actions accréditives de sociétés minières est prolongé jusqu’à la fin de 2015.
  • Le crédit d’impôt pour la formation pour les particuliers et les employeurs est prolongé jusqu'à la fin de 2017.

 

Yukon

  • Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants est maintenant un crédit d'impôt remboursable.
  • Un cinquième palier d'imposition de 15 % est créé pour les revenus imposables supérieurs à 500 000 $.
  • La surtaxe de 5 % et le crédit d'impôt du Yukon pour les familles à faible revenu sont éliminés et supprimés des formulaires d'impôt.

 

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