T5007 : Indemnités pour accidents du travail, assistance sociale ou supplément de revenus garanti

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Cet article porte sur la façon dont les indemnités pour accidents du travail, les prestations d'assistance sociale et les paiements du supplément pour personnes âgées sont traités dans la déclaration de revenus fédérale. Cet article ne fait aucune référence à la façon dont ces montants devraient être traités dans la déclaration de revenus du Québec.

 

Qu'est-ce que c'est?

Les indemnités pour accidents du travail sont versées suite à une blessure, une invalidité ou le décès d'un travailleur selon une loi fédérale, provinciale ou territoriale et ne sont pas imposables. Elles doivent être incluses dans le revenu net dans les déclarations de revenus, mais elles sont déduites avant de déterminer le revenu imposable.

Ce que dit l'Agence du revenu du Canada (ARC)…

Les indemnités pour accidents du travail sont versées suite à une blessure, une invalidité ou le décès d'un travailleur selon une loi fédérale, provinciale ou territoriale. Ces versements sont indiqués sur le T5007, État des prestations et comprennent :

  • Les indemnités versées à titre de perte de revenu d'emploi, en raison d'une blessure ou d'une condition indemnisable
  • Un montant versé pour perte de revenu découlant d'une invalidité totale ou partielle, temporaire ou permanente, par suite d'un accident du travail
  • Un montant versé pour une indemnité pour perte future de revenu en raison d'une blessure entraînant une déficience permanente ou une invalidité temporaire
  • Les prestations de survivant versées périodiquement à l'époux ou conjoint de fait à charge, aux enfants à charge ou aux orphelins et
  • Les sommes qui proviennent de l'assurance-salaire et qui sont versées périodiquement à l'époux ou conjoint de fait survivant en vue de remplacer le revenu qu'aurait gagné le travailleur tué dans un accident du travail ou qui est décédé par suite d'un tel accident

 

Les prestations d'assistance sociale sont des sommes qui sont versées à vous ou un tiers en fonction de vos ressources, de vos besoins et de votre revenu afin d'effectuer des paiements pour la nourriture, les vêtements et le logement.

Ce que dit l'Agence du revenu du Canada (ARC)...

Ces versements sont indiqués sur le feuillet T5007 et sont versées notamment :

  • À des particuliers
  • Aux personnes qui vivent dans une maison de santé ou dans une institution semblable et
  • Aux personnes âgées, généralement de 65 ans ou plus, qu'elles demeurent ou non dans une maison de santé ou dans une institution semblable

Ce montant n'est pas imposable, toutefois, vous devez l'inclure dans votre revenu net afin qu'il soit considéré dans le calcul des avantages auxquels vous pourriez avoir droit. Ces avantages incluent le supplément de revenu garanti de la sécurité de la vieillesse, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, la prestation fiscale canadienne pour enfants, certains crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux ainsi que certains crédits d'impôt non remboursables.

Si vous viviez avec votre époux ou conjoint de fait lorsque les prestations d'assistance sociale ont été reçues, c'est celui d'entre vous ayant le revenu net le plus élevé qui doit déclarer la totalité des prestations, peu importe le nom qui figure sur le feuillet. Si votre revenu net est le même que celui de votre époux ou conjoint de fait, c'est la personne dont le nom figure sur le feuillet T5007 (ou le prestataire indiqué dans la partie fédérale du relevé 5) qui doit les déclarer.

Note : Vous n'avez pas à déclarer certains paiements que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçus comme parent nourricier ou pour la garde d'un adulte handicapé qui vivait avec vous. Toutefois si ces paiements sont pour les soins de votre époux ou conjoint de fait, de ses proches parents ou des vôtres, c’est celui de vous deux ayant le revenu net le plus élevé qui doit les déclarer.

 

La Prestation pour personnes âgées ou le Supplément de revenu garanti est une prestation mensuelle non imposable offerte aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse qui ont un faible revenu et qui vivent au Canada. Le montant que vous recevez dépend de votre situation familiale et de votre revenu de l'année précédente. Cliquez ici pour en savoir plus sur les taux de prestations actuels.

 

Suis-je admissible?

Indemnités pour accident du travail - Vous pouvez y être admissible si vous avez subi une blessure dans votre lieu de travail qui a entraîné une invalidité totale ou partielle, temporaire ou permanente, par suite de cet accident du travail. Si vous êtes un membre survivant de la famille (époux, conjoint de fait ou enfant à charge) d'un travailleur qui est décédé dans un accident du travail, vous pourriez avoir droit aux indemnités pour accident du travail.

Prestations d'aide sociale - Vous pourriez y être admissible si vous avez besoin d'une aide financière, vivez dans une maison de santé ou êtes une personne âgée (65 ans ou plus).

Supplément de revenu garanti - Vous pourriez être admissible au Supplément de revenu garanti si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes un résident autorisé du Canada
  • Vous recevez une pension de la Sécurité de la vieillesse
  • Votre revenu annuel (ou, pour un couple, votre revenu annuel combiné) est inférieur au montant maximal établi pour l'année

Votre admissibilité au Supplément est révisée chaque année en fonction des renseignements inscrits dans votre déclaration de revenus fédérale.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
2. Cliquez sur l’icône VOTRE ANNÉE EN REVUE.
3. Cochez la case J’ai reçu des prestations gouvernementales.
4. Cliquez sur l’icône EMPLOI. Vous verrez ceci :


5. Sous la section PRESTATIONS DU GOUVERNEMENT, cochez la case État de prestations (T5007).
6. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continue.

Lorsque vous arrivez à la page pour l’état de prestations (T5007), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 
 

Où puis-je en savoir plus?