Dons à des organismes canadiens reconnus

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Les dons à des organismes canadiens reconnus peuvent vous donner droit à un crédit d'impôt non remboursable. Le crédit d'impôt peut être utilisé pour réduire votre impôt à payer et, en général, vous pouvez obtenir un crédit pour tous les dons faits à des organismes canadiens reconnus jusqu'à concurrence de 75 % de votre revenu net. Dans l'année du décès et l'année précédente, la limite est de 100 % du revenu net. Les dons peuvent être faits sous forme d'argent, de dons de biens culturels et écologiques et de biens de capital (fonds de terre, actions, obligations, chalets et plus).

Les organismes canadiens reconnus comprennent :

  • Les organismes de bienfaisance enregistrés
  • Les associations canadiennes enregistrées de sport amateur
  • Les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts
  • Les sociétés d’habitation enregistrées résidant au Canada qui ont été établies uniquement en vue de fournir des logements à loyer modique aux personnes âgées

Les organismes canadiens reconnus sont ceux qui peuvent émettre un reçu officiel pour les dons qu'ils reçoivent.

Si vous êtes admissible comme premier donateur, vous pourriez avoir droit au super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD) qui ajoute un supplément de 25 % au taux du crédit d'impôt fédéral pour les dons faits après le 20 mars 2013. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur la façon de demander votre SCPD.

Si vous ne voulez pas demander tous les dons que vous avez faits cette année dans les déclarations de revenus de l'année courante, vous pouvez les reporter à l'une des cinq années suivantes. Nous vous recommandons de reporter le montant de vos dons s'il est plus avantageux pour vous de les demander dans une année future.

 

Suis-je admissible?

Si vous avez fait un don à un organisme canadien reconnu et que vous voulez demander un crédit d'impôt pour ce montant, vous devez remplir l'annexe 9 : Dons. Si vous êtes un résident du Québec et que vous voulez demander un crédit d'impôt pour les dons que vous avez faits dans l'année, vous devez remplir soit la Grille de calcul 395, soit l'annexe V : Crédits d'impôt pour dons.

Remarque : Vous devez avoir un reçu de l'organisme sur lequel figurent le nom et numéro d'enregistrement de l'organisme reconnu, la date, le numéro de série, le montant du don, votre nom, la signature de la personne autorisée par l'organisme et le lien du site Web de l'Agence du revenu du Canada. Il se peut que vous ayez effectué des dons par l'entremise de votre employeur ou d'un programme de votre entreprise. Ces dons seront indiqués sur vos feuillets de renseignements (p. ex., T4, T4A, ou relevé 1).

 

Où puis-je en savoir plus?