Comment puis-je demander un crédit pour des dons sous forme d'immobilisations?

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Les dons sous forme d'immobilisations sont des dons, autres qu'en argent, faits à un donataire reconnu (p. ex., organismes de bienfaisance enregistrés, villes enregistrées, etc.) que vous pouvez demander comme dons de bienfaisance. Vous pouvez demander un crédit pour dons en utilisant l'annexe 9 : Dons. Vous devez avoir un reçu de l'organisme de bienfaisance enregistré (donataire reconnu), qui inclut la juste valeur marchande du don.

Si vous produisez une déclaration de revenus fédérale, vous pouvez demander un crédit pour vos dons d'immobilisations (biens amortissables et immobilisations) à l'aide de l'annexe 9. Si vous avez fait un don par l'entremise d'une société ou de votre employeur, le montant du don doit être indiqué sur votre feuillet T4, T3, T4A ou T5013. N'entrez pas directement le montant des dons que vous avez faits dans l'annexe 9 : ils sont automatiquement reportés à l'annexe 9 lorsque vous les saisissez dans vos feuillets, ailleurs dans le logiciel d'impôt.

Si vous produisez une déclaration de revenus du Québec, vous devrez également demander votre crédit pour dons dans la déclaration TP-1 du Québec ou dans l'annexe V.

En général, une immobilisation est un bien qui, s'il était vendu, résulterait en un gain ou une perte en capital. Les immobilisations comprennent :

  • Les actifs financiers (à l'exclusion de l'argent), comme les actions, les obligations, les fonds communs de placements
  • Les estampes, les gravures, les dessins, les peintures, les sculptures ou les autres œuvres d'art semblables
  • Les bijoux
  • Les folios rares, les manuscrits, les livres
  • Les timbres ou les pièces de monnaie
  • Les terrains et les bâtiments
  • Les biens personnels tels que les meubles, les automobiles, les bateaux et les chalets

Si vous avez fait don d'une immobilisation, vous pourriez être en mesure d'augmenter la limite des dons que vous pouvez demander pour l'année. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur la façon de calculer votre limite de dons.

 

Suis-je admissible?

Si vous avez fait don d'une immobilisation dans l'année d'imposition à un donataire reconnu, vous pourriez être en mesure de demander des crédits d'impôt non remboursables fédéraux et provinciaux ou territoriaux lorsque vous produisez vos déclarations de revenus. Si vous résidiez au Québec au 31 décembre, vous pouvez demander votre crédit d'impôt dans votre déclaration de revenus provinciale.

Ce que dit l'Agence du revenu du Canada (ARC)…

Si vous donnez une immobilisation, nous considérons que vous l'avez cédée pour un montant égal à sa juste valeur marchande (JVM). Vous devez calculer et déclarer tout gain en capital dans votre déclaration de revenus et de prestations de l'année où vous avez fait le don. Dans certains cas, vous pourriez être en mesure de déduire une perte en capital dans l'année du don.

Le montant désigné ne doit pas être supérieur à la JVM et moindre que le plus élevé des montants suivants :

  • La valeur de tout avantage découlant du don
  • Le prix de base rajusté du bien

Remarque : Vous ou le donataire devrez peut-être obtenir une évaluation du bien pour déterminer sa juste valeur marchande.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :
  3. Sous la section DONS DE BIENFAISANCE ET POLITIQUES, cochez la case DONS (annexe 9).
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour Dons (annexe 9), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

Remarque : Assurez-vous de sélectionner Don d'une immobilisation partir de la liste sous Type de don.

 

Où puis-je en savoir plus?