Toutes les autres déductions que vous n’avez pas entrées ailleurs dans votre déclaration

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu’est-ce que c’est?

Vous pouvez entrer les montants admissibles que vous n’avez pas déduits ailleurs dans votre déclaration. Ces déductions comprennent :

  • Le remboursement de sommes déclarées comme revenu
  • Les frais juridiques
  • Les autres montants déductibles
  • Déductions diverses (Québec)

En outre, les enfants de moins de 18 ans peuvent demander une déduction pour le revenu fractionné. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur le revenu fractionné.

 

Suis-je admissible?

Si l’un ou l’autre des montants admissibles suivants n’a pas été déduit ailleurs dans votre déclaration de revenus, vous pouvez les inscrire à votre déclaration de revenus.

Ce que dit l’Agence du revenu du Canada (ARC)...

Remboursement de sommes déclarées comme revenu

En 2015, vous avez peut-être dû remboursé des sommes que vous avez reçues et déclarées comme revenu (autres que des salaires ou traitements) en 2014 ou dans une année passée. Dans ce cas, vous pouvez déduire la plupart de ces sommes à la ligne 232 de votre déclaration de 2014, si elles sont comprises dans une des catégories suivantes :

  • des prestations de la Sécurité de la vieillesse, qui figurent à la case 20 de votre feuillet T4(OAS) et que vous avezpayées directement à Service Canada;
  • des prestations d'assurance-emploi (AE) que vous avez payées directement à Service Canada ou au payeur de vos prestations et qui figurent à la case 30 de votre feuillet T4E. Si vos prestations d'AE ont été réduites pour rembourser un montant, votre feuillet T4E précisera seulement le montant net reçu : vous n'aurez donc pas droit à aucune déduction supplémentaire;
    des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
  • des bourses d'études, bourses d'entretien ou subventions de recherche;
    une allocation de retraite ou de départ;
  • un remboursement de prêt d'un actionnaire;
  • des remboursements que vous avez versés dans l'année pour un emprunt sur une police d'assurance-vie;
  • des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité.

 

Frais juridiques

Vous pouvez déduire les frais suivants :

  • les frais payés pour des services de consultation et d'aide (y compris tous les frais comptables connexes) pour nous répondre lorsque nous vérifions vos revenus, déductions ou crédits pour une année, ou encore préparer et présenter une opposition ou pour faire un appel concernant une cotisation établie ou une décision prise selon laLoi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec;
  • les frais payés pour recouvrer une allocation de retraite ou de départ ou une prestation de retraite, ou pour établir un droit à l'une de celles-ci. Cette déduction ne peut pas dépasser l'allocation ou la prestation que vous avez reçue dans l'année, moins toute partie que vous avez transférée dans un régime de pension agréé ou dans un régime enregistré d'épargne-retraite. Vous pouvez reporter toute fraction non déduite des frais sur les sept années suivantes;
  • certains frais engagés pour essayer de rendre les paiements d'une pension alimentaire pour enfants non imposables. Vous devez déduire à la ligne 221 les frais juridiques engagés relativement à la pension alimentaire que votre époux, conjoint de fait, ex-époux ou ancien conjoint de fait ou encore le parent naturel de votre enfant devra vous payer. Vous ne pouvez pas déduire les frais juridiques que vous avez engagés pour obtenir le divorce ou la séparation ou pour déterminer la garde des enfants ou les droits de visite. Pour en savoir plus, consultez le guide P102, Pension alimentaire.

 

Autres montants déductibles

Voici d'autres exemples de montants que vous pouvez aussi déduire :

  • une déduction pour épuisement
  • certaines cotisations inutilisées que vous avez versées à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) après 1990 et qui ont été remboursées à vous ou à votre époux ou conjoint de fait en 2014. Ainsi que certaines cotisations inutilisées que vous avez verses à votre RPAC après 2012 et qui vous ont été remboursées. 
  • la partie excédentaire du transfert direct d'un paiement forfaitaire d'un régime de pension agréé (RPA) dans un REER ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), lorsque vous avez retiré ce montant et que vous l'incluez à la ligne 129 ou 130 de votre déclaration de 2014. 
  • les prestations désignées d'un FERR qui figurent à la case 22 de votre feuillet T4RIF, le remboursement de primes d'un REER qui figure à la case 28 de votre feuillet T4RSP, ou le montant d'un RPA ou Régime de pension agréé collectif qui figure à la case 018 de votre feuillet T4A si vous avez fait un roulement à un régime enregistré d'épargne invalidité (REEI). 

Si vous êtes un résident du Québec, cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les autres déductions admissibles qui n'ont pas été saisies ailleurs dans votre déclaration de revenus.

 
 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :



  3. Dans la section DIVERS, cochez la case Autres déductions.
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page Déductions diverses, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?