Dons de bienfaisance

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Si vous, votre époux ou votre conjoint de fait, faites un don de bienfaisance (sous forme d'argent ou de biens) à certains organismes de bienfaisance canadiens enregistrés ou donataires reconnus, vous pourriez être en mesure de demander le montant du don comme un crédit d'impôt non remboursable.

Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les dons faits avant le 31 décembre de l'année d'imposition et ainsi que pour tous les dons non demandés que vous avez faits au cours des cinq années précédentes. Vous pouvez également reporter les dons que vous n’utilisez pas cette année et les demander dans l'une de vos déclarations de revenus des cinq prochaines années. Vous n'avez pas besoin de créer un registre des montants que vous reportez; conservez simplement les reçus et incluez les montants de dons dans l'année pour laquelle vous souhaitez demander le montant du don.

Vous pouvez demander tous vos dons, jusqu'à concurrence de 75 % de votre revenu net. Si vous avez fait des dons de biens culturels attestés ou de fonds de terre écosensibles, vous pourriez être en mesure de demander 100 % de votre revenu net. Si vous êtes admissible comme premier donateur, vous pourriez être en mesure de recevoir un crédit d'impôt fédéral supplémentaire de 25 % sur la première tranche de 1000 $ de dons monétaires. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les taux du crédit d'impôt pour don de bienfaisance.

Remarque : Si vous recevez un bien ou une compensation de l'organisme de bienfaisance en contrepartie de votre don, vous recevez ce qui est convenu d'appeler un avantage. Vous devez soustraire la valeur de l'avantage du montant du don.

Le crédit d'impôt pour don de bienfaisance peut seulement être utilisé pour réduire l'impôt sur le revenu à payer. Vos économies d'impôt correspondront au montant du crédit d'impôt calculé Voici, toutefois, quelques exceptions :

  • Si vous êtes un résident du Québec et que vous avez droit à un abattement d'impôt fédéral remboursable, alors vos économies d'impôt fédéral seront réduites.
  • Si vous êtes tenu de payer la surtaxe sur le revenu provincial, alors vos économies réelles seront plus élevées que le crédit d'impôt pour don de bienfaisance calculé puisque le crédit réduira à la fois votre impôt de base et votre surtaxe provinciale.
  • Si vous avez fait un don d'actions d'une société publique pour des titres cotés en bourse, vous pouvez accroître vos économies d'impôt en réduisant votre impôt sur les gains en capital.

 

 

Suis-je admissible?

Vous devez avoir obtenu un reçu officiel du donataire reconnu pour le don que vous avez fait. Si vous avez fait un don par l'entremise d'une société ou de votre employeur, le montant du don doit être indiqué sur votre feuillet T4, T3, T4A ou T5013.

Un reçu d'impôt officiel de don doit inclure :

  • Un numéro de série ou un numéro de réception
  • La date à laquelle le reçu a été émis
  • Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance
  • La date à laquelle le don a été fait
  • Le nom et l'adresse du donateur
  • Le montant total reçu par l'organisme de bienfaisance
  • La juste valeur marchande / la valeur de l'avantage
  • L'adresse du site Web de l'Agence du revenu du Canada
  • Une signature par un agent dûment autorisé de l'organisme de bienfaisance

Remarque : Un donataire reconnu n'est pas tenu d'émettre un reçu officiel. Vous devez confirmer auprès l'organisme de bienfaisance s'il émet ou non des reçus pour don. Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt pour don de bienfaisance à moins d'avoir un reçu officiel. Si vous produisez vos déclarations par voie électronique, assurez-vous de conserver vos reçus afin de pouvoir les fournir à l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur demande.

Cliquez sur ce lien pour voir une liste des organismes de bienfaisance au Canada.

 

 

Où puis-je en savoir plus?