Report des montants provinciaux inutilisés des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Vos frais de scolarité, votre montant relatif aux études et votre montant pour manuels provinciaux sont regroupés en un seul crédit d'impôt qui vous permet de réduire votre impôt à payer. Si le montant du crédit est plus élevé que le montant d'impôt sur le revenu que vous devez payer, vous pouvez utiliser une partie du montant du crédit pour votre réduire à zéro votre impôt à payer, puis reporter les montants inutilisés à une année future. Si vous étiez un étudiant au cours d'une année précédente, vous pouvez avoir des montants provinciaux inutilisés de frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels sur votre avis de cotisation de l'année passée que vous pouvez utiliser pour réduire votre impôt à payer cette année.

Remarque : Vous ne pouvez pas transférer des montants reportés d'une année précédente à un membre de la famille (parent, grand-parent, conjoint ou conjoint de fait). Seuls les frais de scolarité provinciaux de l'année en cours peuvent être transférés.

Chaque province utilise sa propre annexe 11 pour déterminer les frais de scolarité, le montant pour études et le montant pour manuels que vous pouvez utiliser. Le taux du crédit d'impôt est différent pour chaque province et est basé sur le nombre de mois où vous étiez inscrit à un programme. Seuls les territoires du Yukon et du Nunavut offrent le montant provincial pour manuels; les provinces et les autres territoires offrent seulement le crédit provincial pour frais de scolarité et le montant pour études.

Si vous produisez une déclaration de revenus fédérale, vous devrez remplir l'annexe 11 fédérale et l'annexe 11 provinciale.

Si vous produisez la déclaration de revenus du Québec, vous devrez remplir l'annexe 11 fédérale et l'annexe T provinciale.

Si vous vous déplacez d'une province à l'autre (sauf au Québec), le montant provincial que vous reportez à une année future ne peut pas être plus élevé que le montant fédéral que vous reportez à une année future.

 

Suis-je admissible?

Votre établissement d'enseignement vous fournit un certificat (feuillet T2202A pour les Canadiens résidant à l'extérieur du Québec ou relevé 8 pour les Canadiens résidant au Québec) qui indique les frais de scolarité que vous avez payés dans l'année et le nombre de mois où vous étiez inscrit à un programme à temps partiel ou à temps plein.

Si vous étiez un étudiant au cours de l'année d'imposition, que vous avez reçu un feuillet pour frais de scolarité admissibles (T2202A ou relevé 8) et que vous n'avez pas besoin d'utiliser la totalité de vos frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels pour réduire votre impôt à payer, vous pouvez reporter ce montant à une année future.

Veuillez noter: Vous ne pouvez pas reporter les montants que vous avez transférés à un parent, grand-parent, époux ou conjoint de fait et que vous ne pouvez pas transférer les montants que vous avez reportés d'une année précédente. 

 

Ce que dit l'Agence du revenu du Canada (ARC)...

Seulement vous devez produire l'annexe 11. Si vous avez transféré un montant à une personne admissible, cette dernière n'a pas besoin de nous envoyer une copie de votre annexe 11.

Veuillez remplir les lignes de l'annexe 11 qui s'appliquent à votre situation selon l'information indiqué sur le certificat que vous avez reçu de votre établissement d'enseignement.

Selon votre province ou territoire de résidence, vous devrez peut-être remplir un formulaire d'impôt et crédits provinciaux et territoriaux.

Même si vous n'avez pas d'impôt à payer et que vous reportez une partie ou la totalité de vos frais de scolarité, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels, vous devez produire une déclaration et y joindre l'annexe 11. Nous pourrons alors mettre votre dossier à jour pour tenir compte du montant inutilisé que vous pouvez reporter à une année future. Vous devez d'abord demander vos frais de scolarité admissibles, votre montant relatif aux études et votre montant pour manuels dans votre propre déclaration. Remplissez l'annexe 11 pour calculer la partie de ce crédit dont vous avez besoin pour réduire à zéro l'impôt à payer. Vous pourriez devoir utiliser une partie ou la totalité du crédit, selon l'impôt que vous devez.

Si vous n'avez pas besoin d'utiliser tout votre crédit, vous pouvez choisir l'une des options suivantes :

  • Transfert : Vous pouvez transférer un maximum de 5 000 $, moins le montant que vous utilisez pour réduire à zéro votre impôt à payer. Vous pouvez transférer le crédit inutilisé à l'une des personnes suivantes :
    • Votre époux ou conjoint de fait (qui peut le demander à la case 360 de l'annexe 2 de sa déclaration de revenus, selon sa province ou son territoire de résidence)
    • L'un de vos parents ou grands-parents ou l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (qui peut le demander à la case 324 de l'annexe 1 de sa déclaration de revenus)

Pour effectuer le transfert, remplissez la section appropriée du certificat que vous avez reçu de votre établissement d'enseignement.

  • Report : Comme deuxième choix, vous pouvez reporter le montant inutilisé pour le demander dans votre déclaration d'une année future. Vous devez demander ce montant que vous reportez dès la première année où vous avez de l'impôt à payer.

 

Pour calculer le montant que vous avez le droit de reporter, remplissez l'annexe 11.

Ce que dit Revenu Québec...

Vous pouvez transférer, à l'un de vos parents ou de vos grands-parents ou à l'un des parents ou des grands-parents de votre conjoint, la partie inutilisée du crédit d'impôt qui se rapporte aux frais de scolarité ou d'examen payés pour l'année (voyez à ce sujet les instructions concernant la ligne 398.1 dans le Guide de la déclaration de revenus [TP-1.G]).

 

Comment dois-je procéder?

Étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block si vous produisez votre déclaration de revenus 2015:

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l'icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :
  3. Cochez la case J'étais aux études.
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
  5. Cliquez sur l'icône PRÉPARER, et cliquez sur l'icône Étudiants. Vous verrez ceci :
  6. Sous la section MONTANTS DES CRÉDITS, cochez la case Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels reportés d'une année précédente (annexe 11).
  7. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels reportés d'une année précédente (annexe 11), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

Remarque : Si vous ne demandez pas les montants provinciaux inutilisés pour vos frais de scolarité, votre montant relatif aux études et votre montant pour manuels des années précédentes ou que vous ne transférez pas le montant provincial de vos frais de scolarité de l'année courante à une personne désignée, le logiciel reportera automatiquement ces montants à une année future et les affichera à l'annexe 11 provinciale pour l'année. Les montants provinciaux pour les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels que vous avez reportés à une année future seront également indiqués sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l'année.

 

Où puis-je en savoir plus?