Que sont les cotisations à un régime d'assurance-salaire?

Votre employeur peut payer des cotisations (ou primes) versées à un assureur afin de vous offrir, comme employé, un régime d'assurance salaire.

Si ce régime vous est offert par votre employeur et que vous participez à un ou plusieurs types de régimes, vous recevrez des prestations du régime si vous perdez une partie ou la totalité de votre revenu d'emploi en raison d’une maladie, d’un accident, d’une invalidité ou d’une perte d’emploi.

Si les cotisations sont payées à la fois par vous et votre employeur, les règles suivantes s'appliquent :

  • Vous pouvez déduire les cotisations que vous avez payées du montant total des prestations que vous avez reçu du régime.
  • Vous devez faire le suivi des cotisations que vous avez payées jusqu'à ce que vous receviez des prestations du régime.
  • Les primes que vous avez payées dans l'année sont indiquées sur votre dernier talon de chèque de l'année, sous "LTD" (primes d’assurance-invalidité de longue durée) ou "STD" (primes d’assurance-invalidité de courte durée).

Si vous payez la totalité des cotisations, le montant des prestations que vous recevez du régime n'est pas imposable.

Ce que dit l'Agence du revenu du Canada (ARC)...

Les employeurs peuvent offrir divers types de régimes d'assurance aux employés. Le traitement fiscal des primes ou des cotisations payées par l’employeur à ces régimes peut différer en fonction de la nature du régime, du type de prestations proposées et si le régime est offert aux employés individuellement (un régime non collectif) ou à un groupe d’employés (un régime collectif).

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les types de prestations offerts aux résidents canadiens vivant hors Québec.

Ce que dit Revenu Québec…

En règle générale, on entend par prestations d'assurance salaire les prestations versées dans les circonstances suivantes :

  • Elles sont versées par un assureur à un bénéficiaire, dans le cadre d'un régime d'assurance salaire (d'assurance maladie, d'assurance accidents, d'assurance invalidité ou d'assurance revenu), pour la perte totale ou partielle de son revenu d'emploi.
  • L'employeur du bénéficiaire a cotisé au régime souscrit auprès de l'assureur.

Les prestations d'assurance salaire sont assujetties à la retenue d'impôt.

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