Remboursements dans le cadre du régime d'accession à la propriété (remboursement du RAP)

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Le Régime d'accession à la propriété permet à chaque particulier admissible de retirer 25 000 $ de son REER sans impôt immédiat dans la mesure où il acquiert une habitation qui deviendra son lieu principal de résidence.

 

ARC (Agence du Revenu du Canda) dit…

Le régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer jusqu’à 25 000 $ dans une année civile de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée.

 

Revenu Québec dit…

Ce formulaire doit être rempli par le participant au Régime d'accession à la propriété (RAP) ou au Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) qui doit rembourser un montant à son REER ou désire le faire avant le début de la période prévue pour le remboursement.

 

Suis-je admissible?

Si vous avez prélevé de l'argent de votre REER pour acheter une maison, vous devez rembourser ce montant à votre Régime d'accession à la propriété.

Vous avez 15 ans pour rembourser dans vos REER les montants que vous avez retirés dans le cadre du RAP. Votre période de remboursement commence dans la deuxième année après l'année où vous avez fait vos retraits.

Vous devez, chaque année, rembourser 1/15 du total des montants retirés, jusqu'à ce que vous ayez remboursé tous vos retraits dans le cadre du RAP. Si vous ne remboursez pas le montant prévu pour une année, vous devez l'inclure dans vos revenus de cette année-là.

Pour que vous sachiez combien vous avez remboursé, chaque année, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous enverra l'État de compte à l'égard du régime d'accession à la propriété (RAP) avec votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation.

 Cet état de compte comprendra :

  • La totalité de vos retraits dans le cadre du RAP
  • Le montant que vous avez remboursé à ce jour, y compris tout montant et paiement supplémentaires inscrits dans vos déclarations parce qu'ils n'ont pas été remboursés
  • Le solde remboursable de votre Régime d'accession à la propriété (RAP)
  • Le montant que vous devez cotiser à votre Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou au Régime de pension agréé collectif (RPAC) désigné comme remboursement pour l'année suivante.

Si vous souhaitez payer plus que le paiement exigé, l'ARC effectuera alors un nouveau calcul du solde à rembourser sur le reste d'années et fournira le nouveau remboursement exigé.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :

  3. Cochez la case J'ai cotisé à un REER/RPAC, ou j'ai des cotisations inutilisées.
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
  5. Cliquez sur l’icône REER ET INVESTISSEMENTS. Vous verrez ceci :

  6. Dans la section REER, cochez la case Cotisations à un REER ou à tout autre fonds ou compte de retraite (annexe 7).
  7. Cochez la case Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP (annexe 7).
  8. Faites défiler la page vers le bas, puis cliquez sur Continuer.
  9. Entrez vos cotisations à un REER pour l'année ainsi que tous les renseignements connexes à la page Cotisations à un REER ou à tout autre fonds ou compte de retraite.
  10. Faites défiler la page vers le bas, puis cliquez sur Continuer.
  11. Lorsque vous arrivez à la page Régime d’accession à la propriété (RAP), inscrivez les renseignements relatifs au remboursement que vous effectuez dans le cadre du RAP.

Où puis-je en savoir plus?