Annexe S : Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires

 Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu’est-ce que c’est?

L’annexe S sert à calculer le montant que vous pouvez transférer à votre père ou à votre mère à titre de contribution parentale reconnue.

Pour calculer ce montant et le transférer à l’un de vos parents, vous devez avoir reçu un relevé 8 : Montant pour études postsecondaires dont la case A indique un montant.

Remarque : La plupart des montants de l’annexe S se calculent automatiquement lorsque vous entrez les données de votre relevé 8. La seule exception est le montant de la ligne 10, que vous devrez entrer manuellement dans l’annexe S du logiciel d’impôt H&R Block.

 

Ce que dit Revenu Québec…

Inscrivez le montant pour études postsecondaires à temps plein qui correspond à la situation de l’étudiant. Il s’agit de l’un des montants suivants :

  • 2 105 $ pour une session commencée dans l’année et terminée;
  • 4 210$pour deux sessions ou plus commencées dans l’année et terminées.

Une session est considérée comme terminée par l’étudiant lorsque celui-ci suit jusqu’à la fin les cours auxquels il est inscrit, c’est-à-dire qu’il effectue les travaux requis et se présente, s’il y a lieu, à l’examen final. L’étudiant sera donc considéré comme ayant terminé une session dans la mesure où il n’a pas abandonné les cours auxquels il était inscrit.

 

Seul vous, l’étudiant, devez joindre une copie de l’annexe S à votre déclaration. La personne à qui vous transférez le montant ne doit pas la remplir. Toutefois, cette personne doit inclure le montant transféré à l’annexe A de sa propre déclaration de revenus.

Remarque : Si vous transférez un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires, vous perdez le droit de demander les crédits d’impôt relatifs à la prime au travail.

 

Suis-je admissible?

Vous pouvez transférer à votre père ou à votre mère un montant à titre de contribution parentale reconnue si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous avez 18 ou plus.
  • Vous avez poursuivi à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle
    ou des études postsecondaires pendant l’année.
  • Vous avez reçu un relevé 8 sur lequel figure un montant à la case A.

Remarque : Le montant que vous transférez doit provenir des crédits de l'année en cours seulement.

 

Comment dois-je procéder?

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer où vous viviez (QUÉBEC) au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
2. Cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOUS, et ensuite cliquez sur le lien Votre lieu de résidence. Vous verrez ceci :

Vous devez également vous assurer de nous fournir tous les renseignements concernant les personnes à charge pour lesquelles vous demandez des frais de scolarité (annexe S). Pour ce faire :

1. Cliquez sur l'onglet ACCUEIL.
2. Cliquez sur l'icône À PROPOS DE VOS PERSONNES À CHARGE. Entrez tous les renseignements concernant vos personnes à charge.

Remarque : Si vous voulez inscrire plus d'une personne à charge, cliquez sur le bouton +Ajouter une autre personne à charge.

Après avoir indiqué que vous résidiez au Québec et avoir fourni les renseignements concernant vos personnes à charge, suivez les étapes ci-dessous pour afficher votre Annexe S :

1. Cliquez sur le nom de votre personne à charge dans le volet de navigation gauche.
2. Sous la section Montants transférées, cochez la case Frais de scolarité et montant relatif aux études.
3. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour transférer les frais de scolarité de votre personne à charge, entrez les renseignements de l’annexe S dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?