T1258 : Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Ce crédit d'impôt s'adresse aux investisseurs du Nouveau-Brunswick (particuliers, sociétés ou fiducies) qui investissent dans les petites entreprises de la province. L'objectif de ce crédit d'impôt est d'encourager les résidents du Nouveau-Brunswick à investir dans les petites entreprises du Nouveau-Brunswick afin de fournir une source de capital pour ces petites entreprises.

À compter de 2015, tout particulier admissible qui investit des sommes dans une petite entreprise admissible de la province a droit à un crédit d’impôt personnel non remboursable de 50 % (pour les investissements faits après le 1er avril 2015), jusqu’à concurrence de 125 000 $ par année. Le crédit d’impôt pour un investisseur qui est une société ou une fiducie est de 15 % de l’investissement jusqu’à concurrence d'un montant de 500 000 $, ce qui correspond à un crédit d'impôt pouvant atteindre 75 000 $.

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt pour les investissements que vous avez faits dans les actions admissibles que vous avez acquises dans l'année. Pour un investisseur qui est un particulier, tout investissement réalisé au cours des premiers 60 jours d’une année civile peut donner lieu à une demande de crédit d’impôt pour l’année d’imposition précédente.

Si l'investisseur ne peut pas utiliser la totalité du crédit d'impôt dans une année, il peut reporter le crédit d'impôt inutilisé aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes.

Pour demander le crédit d'impôt, remplissez le formulaire T1258 : Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises.

 

Suis-je admissible?

Si vous êtes un résident du Nouveau-Brunswick qui avez investi dans de petites entreprises de la province qui sont enregistrées dans le cadre du Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt. Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous êtes âgé de 19 ans ou plus.
  • Le montant total de votre investissement, comme particulier, n'est pas inférieur à 1 000 $ ou à 50 000 $, comme société ou fiducie.
  • Vous avez reçu un certificat de crédit d'impôt (l’investissement annuel maximal pour lequel un certificat de crédit d’impôt peut être émis à un investisseur qui est un particulier en vertu de ce programme est de 250 000 $ et pour un investisseur qui est une société ou une fiducie, ce montant est de 500 000 $).
  • Les actions ont été achetées, détenues ou vendues pour un investisseur par une fiducie admissible.
  • Vous devez conserver ces actions pendant au moins quatre ans.
  • Vous n'avez pas reçu une aide financière d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autorité publique pour l’acquisition de ces actions.

Remarque : Avant d'investir, demandez à ce qu'on vous présente le certificat d'enregistrement officiel de l'entreprise dans le cadre du Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises.

Une action admissible est une action nouvellement émise à partir du capital-actions d'une entreprise qui est enregistrée en vertu de la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises. Les investissements admissibles excluent les actions qui, selon l’avis du ministre des Finances, ont été émises principalement pour demander le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les actions admissibles.

Si vous produisez votre déclaration de revenus sur papier, vous devez y joindre le certificat de crédit d'impôt NB-SBITC-1. Si vous produisez votre déclaration de revenus par voie électronique, conservez tous les documents de façon à pouvoir les fournir à l'Agence du Revenu du Canada (ARC) sur demande.

 

Comment dois-je procéder?

oici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au NOUVEAU-BRUNSWICK au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOUS et cliquez sur Votre lieu de résidence. Vous verrez ceci :

Une fois que vous avez confirmé votre lieu de résidence, vous pouvez remplir le formulaire T1258 en suivant les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :
  3. Cochez la case J'avais des placements.
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
  5. Cliquez sur l’icône REER ET INVESTISSEMENTS. Vous verrez ceci :
  6. Dans la section REVENUS DE RESSOURCES ET CRÉDITS, cochez la case Crédit du N.-B. pour les investisseurs dans les petites entreprises (T1258).
  7. Cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page Crédit du N.-B. pour les investisseurs dans les petites entreprises (T1258), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?