Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu’est-ce que c’est?

Le montant du crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque se calcule à l’aide du formulaire T1272 : Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque. Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable de 20 % ou de 35 % s’appliquant à des placements dans de petites entreprises qui mènent des activités admissibles à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Le taux de 20 % s’applique aux activités menées le nord-est de la péninsule d’Avalon.
  • Le taux de 35 % s’applique aux activités menées en dehors du nord-est de la péninsule d’Avalon.

Les activités admissibles à ce crédit d’impôt doivent être menées dans les secteurs suivants :

  • Les technologies
  • La recherche et développement
  • L’aquaculture
  • La foresterie et l’agroalimentaire
  • La fabrication et la transformation
  • Les entreprises d’exportation et de remplacement des importations
  • Le tourisme
  • La culture

Si vous avez investi dans des actions admissibles au cours de l’année d’imposition, ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante, vous recevrez un reçu NL DETC-1 (certificat) indiquant le montant que vous pouvez demander. Le crédit maximal que vous pouvez demander est de 50 000 $ par année. Si vous n’utilisez pas le montant total en une seule année, la partie inutilisée du crédit d’impôt peut être reportée aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes.

 

Suis-je admissible?

Ce que dit l'Agence du Revenu du Canada (ARC)…

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt pour des actions admissibles que vous avez acquises en 2015 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit dans votre déclaration de 2014) ou dans les 60 premiers jours de 2016. Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes le crédit d'impôt inutilisé. Le montant maximum du crédit que vous pouvez demander est de 50 000 $ par année, y compris les reports de montants inutilisés provenant d'autres années.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au TERRE-NEUVE ET LABRADOR au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOUS et ensuite, cliquez sur Votre lieu de résidence. Vous verrez ceci :

Une fois que vous avez confirmé votre lieu de résidence, vous pouvez  remplir le formulaire T1272 en suivant les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :
  3. Cochez la case J’avais des placements.
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
  5. Cliquez sur l’icône REER ET INVESTISSEMENTS. Vous verrez ceci :
  6. Dans la section REVENUS DE RESSOURCES ET CRÉDITS, cochez la case Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque (T1272).
  7. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour le formulaire T1272, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

Remarque : Afin que ce crédit puisse être affiché dans le logiciel d'impôt H&R Block, vous devez avoir indiqué que vous êtes âgé d'au moins 18 ans.

 

Où puis-je en savoir plus?