T1285 : Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu’est-ce que c’est?

Le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque est un crédit d’impôt non remboursable que vous calculez à l’aide du formulaire T1285 : Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque. Ce crédit, qui peut être utilisé pour réduire votre impôt à payer de la Nouvelle-Écosse, est offert aux particuliers qui investissent dans des entreprises admissibles. Le crédit maximal que vous pouvez demander est de 17 500 $ par année.

Remarque : L’entreprise dans laquelle vous investissez doit être inscrite au programme de crédit d’impôt pour capital de risque.

Vous pouvez demander ce crédit d’impôt pour des actions admissibles que vous avez acquises au cours de l’année d’imposition (et pour lesquelles vous n’avez pas demandé de crédit dans votre déclaration de l’année précédente) ou dans les 60 premiers jours de l’année d’imposition courante. Vous recevrez un reçu NSETC-1 indiquant le montant que vous avez le droit de demander. Les montants inutilisés des années précédentes seront indiqués sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

 

Suis-je admissible?

Ce que dit l'Agence du Revenu du Canada (ARC)...

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt pour des actions admissibles que vous avez acquises en 2014 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit dans votre déclaration de 2013) ou dans les 60 premiers jours de 2015. Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes le crédit d'impôt inutilisé. Pour l'année 2010 et suivantes, le montant maximum du crédit que vous pouvez demander est de 17 500 $ par année, y compris les reports de montants inutilisés provenant d'autres années.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au NOUVELLE-ÉCOSSE au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOUS et ensuite, cliquez sur Votre lieu de résidence. Vous verrez ceci :

Une fois que vous avez confirmé votre lieu de résidence suivez les étapes ci-dessous pour inscrire votre crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :
  3. Cochez la case J’avais des placements.
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
  5. Cliquez sur l’icône REER ET INVESTISSEMENTS. Vous verrez ceci :
  6. Dans la section REVENUS DE RESSOURCES ET CRÉDITS, cochez la case Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque (T1285).
  7. Cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?