Crédit d’impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises (particuliers)

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Remarque : Depuis le 1er avril 2014, le crédit d’impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises (particuliers) n’est plus en vigueur.

 

Qu’est-ce que c’est?

Le crédit d’impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises est un crédit d’impôt remboursable que vous pouvez demander pour les dépenses faites à l’égard de la formation offerte à vos employés admissibles. Le crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses de formation faites à l’égard de chaque employé admissible, plus 20 % si l’employé admissible est bénéficiaire aux termes de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN). Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur le statut de bénéficiaire aux termes de l’ARTN (FAQ, en anglais seulement).         

 

Suis-je admissible?

Vous pouvez demander ce crédit d’impôt si, du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014, vous étiez un employeur admissible et que les conditions suivantes étaient réunies :

  • Vous avez reçu au moins un certificat de crédit d’impôt pour la formation du personnel des entreprises du ministère des Finances du Nunavut pour cette période.
  • Vos employés admissibles ont terminé, avec succès, des programmes de formation du personnel des entreprises durant cette période.
  • Vous avez engagé des frais supérieurs à toute l’aide financière que vous avez reçue à l’égard de la formation de vos employés admissibles.

Un employé admissible est une personne que vous employez à temps plein et dont le lieu de travail se trouve au Nunavut au moment où elle suit une formation du personnel des entreprises.

La formation doit avoir été payée et fournie à vos employés admissibles et répondre aux trois conditions suivantes :

  • Elle a été donnée par un formateur, un établissement, une personne ou une entité qui n’a aucun lien de dépendance avec vous.
  • Elle a été fournie au lieu de travail de l’employé admissible, à un autre endroit ou par apprentissage à distance par Internet ou par correspondance.
  • Elle était pertinente aux tâches que l’employé admissible accomplit ou que l’on s’attend à ce qu’il accomplisse.

 

Où puis-je en savoir plus?