Annexe R : Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

 

Qu'est-ce que c'est?

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un régime de remplacement du revenu offert aux nouveaux parents du Québec. Si vous avez gagné des revenus comme travailleur autonome ou si vous avez travaillé hors du Québec, mais que vous habitiez au Québec et que vous n'avez pas reçu de relevé 1 pour votre emploi, remplissez l'annexe R pour savoir si vous devez payer une cotisation au RQAP.

 

 

Suis-je admissible?

Ce que dit Revenu Québec…

Pour avoir droit à ces prestations, vous devez avoir touché un revenu de travail et avoir cotisé au régime. Les prestations d'assurance parentale sont imposables et sont retenues à la source.

Notez que les travailleurs autonomes, les responsables d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire ainsi que les agriculteurs peuvent être admissibles au RQAP, s'ils y ont cotisé.

Si le total de vos revenus nets d'entreprise, vos revenus d'emploi assujettis au RQAP et votre rétribution cotisable comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire est inférieur à 2 000 $, vous n'avez pas de cotisation à payer.

 

 

 

Où puis-je en savoir plus?