TP-772-V : Crédit pour impôt étranger pour les résidents du Québec

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable du Québec que vous pouvez demander pour l'impôt sur les revenus qui ont été tirés ou non d'une entreprise et que vous avez payés à un pays étranger. Vous devez avoir payé soit un impôt sur le revenu au gouvernement d'un pays étranger ou d'une subdivision politique d'un pays étranger, soit une contribution de même nature à certaines organisations internationales.

Utilisez le formulaire TP-772 : Crédit pour impôt étranger pour calculer le montant du crédit d'impôt. Le calcul du crédit d'impôt diffère selon que l'impôt se rapporte ou non à un revenu d'entreprise.

Remarque: Vous devrez remplir le formulaire TP-772 : Crédit pour impôt étranger sur le site Web de Revenu Québec et inscrire le montant de la ligne 90 dans l'annexe E.

Pour le revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise, votre crédit d'impôt ne peut pas dépasser le résultat du calcul suivant :

La totalité de l'impôt payé à l'étranger moins le crédit pour impôt étranger accordé par l'Agence du revenu du Canada pour de tels revenus.

Le crédit pour impôt étranger sur le revenu tiré d'une entreprise est calculé de la façon suivante : L'impôt étranger payé sur des revenus tirés d'une entreprise moins certaines déductions accordées par Revenu Québec ou par l'ARC, multiplié par 45 %, plus tout crédit pour impôt étranger reporté des années précédentes.

L'impôt étranger payé sur des revenus ne provenant pas d'une entreprise peut figurer sur votre relevé 3, relevé 15, relevé 16 ou relevé 25. L'impôt étranger payé sur des revenus tirés d'une entreprise peut figurer sur votre relevé 18 ou relevé 16.

 

Suis-je admissible?

Vous avez droit à ce crédit pour des revenus que vous avez tirés ou non d'une entreprise si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous résidiez au Québec le 31 décembre ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada dans l'année
  • Vous avez payé soit un impôt sur le revenu au gouvernement d'un pays étranger ou d'une subdivision politique d'un pays étranger, soit une contribution de même nature à certaines organisations internationales pour les revenus en question.

 

Comment dois-je procéder?

Vous devrez remplir le formulaire TP-772 : Crédit pour impôt étranger sur le site Web de Revenu Québec et inscrire le montant de la ligne 90 dans l'annexe E.

 

Où puis-je en savoir plus?