Report du montant fédéral inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu. Si vous étiez un étudiant au cours d'une année précédente, vous pouvez avoir des montants fédéraux inutilisés de frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de l'année passée.

Votre établissement d'enseignement vous fournit un certificat (feuillet T2202A pour les Canadiens résidant à l'extérieur du Québec ou relevé 8 pour les Canadiens résidant au Québec) qui indique les frais de scolarité que vous avez payés dans l'année et le nombre de mois où vous étiez inscrit à un programme à temps partiel ou à temps plein. Ces montants servent à déterminer les frais de scolarité que vous pouvez utiliser pour réduire votre impôt à payer. Vous pouvez alors choisir de reporter à une année future une partie ou la totalité de ces montants.

Veuillez noter: Vous ne pouvez pas reporter les montants que vous avez transférés à un parent, grand-parent, époux ou conjoint de fait et que vous ne pouvez pas transférer les montants que vous avez reportés d'une année précédente. 

 

Ce que l'Agence du revenu du Canada (ARC)…

Vous pouvez reporter le montant de vos frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels que vous ne pouvez pas utiliser (et qui n'est pas transféré) pour de le demander dans votre déclaration d'une année future. Vous devez demander ce montant que vous reportez dès la première année où vous avez de l'impôt à payer.

Même si vous ne devez pas payer de l'impôt sur le revenu et que vous reportez une partie ou la totalité de vos frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels, vous devriez produire vos déclarations de revenus afin que l'ARC puisse mettre à jour ses dossiers en tenant compte des montants de crédits inutilisés.

 

Suis-je admissible?

Si vous avez reçu un certificat pour frais de scolarité admissibles (T2202A ou relevé 8) et que vous n'avez pas besoin d'utiliser la totalité de vos frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels pour réduire votre impôt à payer, vous pouvez reporter tout montant inutilisé à une année future. L'ARC indiquera tout montant de crédit inutilisé que vous avez reporté sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

 

Comment dois-je procécer?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
2. Cliquez sur l’icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :


3. Cochez la case Je n’étais plus aux études, mais j’ai des frais de scolarité à reporter.
4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
5. Cliquez sur l’icône ÉTUDIANTS. Vous verrez ceci :


6. Cochez la case Frais de scolarité ou d'examen reportés d’une année précédente (annexe 11 et annexe T).
7. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour l’Annexe 11/Annexe T, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.


 

Où puis-je en savoir plus?