Départ du Canada et entrée au Canada

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilise les renseignements sur les dates d'entrée au Canada et de départ du Canada pour déterminer votre statut de résidence au Canada aux fins de l'impôt sur le revenu. Si vous voyagez souvent à l'extérieur du pays, ou si vous vivez ou travaillez à l'étranger dans l'année, vous pourriez quand même devoir payer de l'impôt fédéral, provincial ou territorial.

Votre statut de résidence peut être déterminé par les facteurs suivants :

  • Le but et la durée de votre séjour à l'extérieur du Canada
  • Les liens que vous établissez dans votre nouveau pays
  • La durée et le nombre de fois que vous retournez au Canada
  • Vos liens résidentiels au Canada

Selon les renseignements que vous fournissez, l'ARC détermine si vous êtes résident de fait, résident réputé, non-résident ou non-résident réputé du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu et évalue le montant de l'impôt sur le revenu canadien que vous devez payer. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur la façon dont est déterminé votre statut de résidence

 

Ce que dit l'Agence du revenu du Canada (ARC)…

Vous devenez résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu lorsque vous avez établi des liens de résidence importants au Canada, habituellement à compter de la date de votre arrivée au Canada.

À titre de résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu pour une partie ou pour la totalité d'une année d'imposition (du 1er janvier au 31 décembre), vous devez produire une déclaration de revenus si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez de l'impôt à payer.
  • Vous voulez demander un remboursement.

Même si vous n’avez reçu aucun revenu dans l’année, vous devez produire une déclaration de revenus afin que l’Agence du revenu du Canada (ARC) puisse déterminer si vous êtes admissible pour recevoir les crédits ou paiements suivants :

Si vous quittez le Canada pour vous établir dans un autre pays ou rompez vos liens de résidence au Canada, vous pourriez être considéré comme émigrant aux fins de l'impôt.

Vous êtes non-résident aux fins de l'impôt si vous vivez dans un autre pays de façon régulière et vous n'y êtes pas considéré comme résident du Canada, ou que vous n'avez pas de liens de résidence au Canada et vous vivez à l'étranger tout au long de l'année d'imposition ou vous résidez au Canada pendant moins de 183 jours dans l'année.

Vous êtes résident réputé du Canada si vous avez vécu à l'extérieur du Canada pendant l'année d'imposition, n'avez pas de lien de résidence important et êtes un employé du gouvernement. Vous êtes également résident réputé aussi si vous avez séjourné au Canada pendant au moins 183 jours dans l'année d'imposition, n'avez pas de lien de résidence important au Canada et n'êtes pas considéré comme un résident d'un autre pays selon la convention fiscale entre le Canada et ce pays.

Si vous gardez des liens de résidence importants au Canada pendant que vous vivez ou voyagez à l'étranger, vous êtes un résident de fait.

 

Ce que dit Revenu Québec…

Vous êtes un résident du Québec en ce qui concerne l’impôt lorsque vous avez suffisamment de liens de résidence au Québec, habituellement à compter de la date de votre arrivée au Québec.

Si vous avez rompu vos liens de résidence au Québec dans le passé et que vous avez déménagé hors du Québec, vous redeviendrez résident québécois lorsque vous reviendrez au Québec et y rétablirez vos liens de résidence.

 

Suis-je admissible?

Si vous êtes entré au Canada ou avez quitté le Canada dans l'année, vous devez fournir des renseignements à l'ARC ou Revenu Québec, selon le cas. Selon les liens de résidence que vous avez au Canada, la durée de votre séjour au Canada, vos liens de résidence dans un autre pays, la durée de votre séjour à l'extérieur du Canada et les raisons de ces séjours, l'ARC peut déterminer si vous devez produire une déclaration de revenus ainsi que le montant de l'impôt que vous devez payer.

Selon votre statut de résidence, vous pouvez être :

Cliquez sur les liens ci-dessus pour en savoir plus sur les obligations fiscales et les règles s'appliquant à chacun des statuts.

 

Où puis-je en savoir plus?