Annexe K : Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

L'annexe K sert à calculer la cotisation que vous devez payer au régime d'assurance médicaments du Québec

Ce que dit Revenu Québec….

Si, dans l'année d'imposition, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :

  • Un régime d'assurance collective (aussi appelé régime privé) qui vous offre une assurance médicaments de base, si vous aviez la possibilité d'adhérer à un tel régime
  • Le régime public d'assurance médicaments du Québec, si vous n'aviez pas la possibilité d'adhérer à un régime d'assurance collective

Si vous aviez la possibilité d'être couvert par un régime d'assurance collective vous offrant une assurance médicaments de base (c'est-à-dire une couverture au moins équivalente à celle offerte par la RAMQ), vous aviez l'obligation d'adhérer à ce régime. Si vous n'avez pas adhéré à un tel régime alors que vous en aviez la possibilité, vous devez payer une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec. Toutefois, même si vous payez une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec, vous n'avez pas droit aux avantages offerts par ce régime, car vous ne pouviez pas être couvert par ce régime étant donné que vous aviez l'obligation d'adhérer au régime d'assurance collective qui vous était offert.

Si vous étiez couvert par une assurance médicaments de base offerte par un régime d'assurance collective, vous deviez obligatoirement en faire bénéficier votre conjoint, sauf s'il bénéficiait déjà d'une telle couverture.

Si vous n'aviez pas la possibilité d'être couvert par une assurance médicaments de base offerte par un régime d'assurance collective, vous devez en principe participer au financement du régime public d'assurance médicaments du Québec, entre autres, en payant une cotisation (aussi appelée prime) lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Pour l'année 2014, la cotisation au régime d'assurance médicaments peut atteindre 609 $ par conjoint.

Pour calculer votre cotisation, remplissez l'annexe K.

 

Suis-je admissible?

Si vous n'avez pas payé une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec ou si vous aviez une assurance collective qui ne vous offrait pas une assurance médicaments de base, vous devez remplir l'annexe K.

Si vous choisissez de payer la cotisation de votre conjoint, vous devez remplir l'annexe K.

Vous n'avez pas à payer de cotisation si vous n'étiez pas couvert par le régime d'assurance médicaments du Québec tout au long de l'année et que vous étiez dans l'une des situations suivantes :

  • Vous étiez couvert par une assurance médicaments de base offerte par un régime d’assurance collective.
  • Vous étiez couvert par une assurance médicaments de base offerte par un régime d’assurance collective auquel votre conjoint, votre père ou votre mère avait adhéré.
  • Vous avez reçu des prestations d'assistance sociale.
  • Votre conjoint a choisi de payer votre cotisation.
  • Vous étiez âgé de moins de 18 ans et n'étiez pas marié.
  • Vous aviez 18 ans ou plus, mais moins de 26 ans, vous fréquentiez à temps plein un établissement d’enseignement et vous n’aviez pas de conjoint.
  • Vous aviez une déficience fonctionnelle survenue avant vos 18 ans.
  • Vous étiez un Indien inscrit au registre d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) ou un Inuit reconnu par ce ministère.
  • Vous étiez bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois.
  • Vous étiez âgé de 65 ans ou plus, vous aviez un conjoint pendant toute l'année, votre conjoint est né avant le 1er janvier 1955 mais après le 31 décembre 1950 et le versement net des suppléments fédéraux dans votre déclaration de revenus dépasse 5 321 $.
  • Vous étiez âgé de 65 ans ou plus, vous n'aviez pas eu de conjoint dans l'année et le versement net des suppléments fédéraux dans votre déclaration de revenus dépasse 8 695 $.
  • Vous étiez âgé de 65 ans ou plus et vous aviez un conjoint pendant toute l'année. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.
  • Vous aviez un conjoint au 31 décembre et le revenu net dans votre déclaration combiné au revenu net dans la déclaration de votre conjointne dépasse pas 24 890 $.
  • Vous n'aviez pas de conjoint au 31 décembre et le revenu net dans votre déclaration ne dépasse pas 15 360 $.
  • Vous êtes âgé de 65 ans ou plus, vous déteniez un carnet de réclamation valide délivré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour tous les mois de l'année précédant la date de votre anniversaire (y compris le mois de l'anniversaire) et, pour tous les autres mois de l'année, vous avez bénéficié de la gratuité des médicaments en raison du montant que vous avez reçu à titre de supplément de revenu garanti (SRG).
  • Une autre situation spécifique (Cliquez sur ce lien pour en savoir plus).

Si vous étiez dans l'une des situations ci-dessus, vous devez cocher les mois applicables dans le logiciel.

Remarque : Si vous êtes bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois, vous n'êtes pas couvert par le régime d'assurance médicaments du Québec, mais par un régime équivalent régi par une autre Loi du Québec.

Remarque : Délivré par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, le carnet de réclamation est remis aux prestataires d'une aide financière de dernier recours. Il peut également être délivré, à certaines conditions, à un adulte ou à une famille qui ne reçoit pas de prestations d'aide financière de dernier recours. Si vous avez reçu un carnet de réclamation valable du MTESS, vous pouvez vous inscrire au régime d'assurance médicaments du Québec et obtenir certains médicaments prescrits par un médecin et certains services comme les examens de la vue et les soins dentaires.

Si vous étiez dans l'une des situations ci-dessus, vous devez cocher les mois applicables dans le logiciel. Si vous fréquentiez un établissement d'enseignement à temps plein, vous devez cocher les 12 mois de l'année pour certaines situations.

Ce que dit Revenu Québec…

Si vous aviez 18 ans ou plus, mais moins de 26 ans, étiez à la charge de votre père ou de votre mère, avez été inscrit par l'une de ces personnes au régime d'assurance médicaments du Québec et fréquentiez à temps plein un établissement d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire au cours des trimestres d'hiver et d'automne, vous devez cocher les 12 mois de l'année, même si vous n'étiez pas inscrit au trimestre d'été.

Si vous n'étiez pas inscrit aux trimestres d'hiver et d'automne, vous devez cocher les mois (complets ou incomplets) qui couvrent la période où vous fréquentiez à temps plein un tel établissement.

Si, en raison d'une déficience, vous fréquentiez seulement à temps partiel, à titre d'élève dûment inscrit, un établissement d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire, communiquez avec nous pour connaître les règles applicables à votre situation.

Si vous aviez une déficience fonctionnelle, cochez les 12 mois de l'année si vous étiez dans la situation suivante :

Ce que dit Revenu Québec…

Si vous aviez une déficience fonctionnelle survenue avant vos 18 ans, habitiez chez votre père, votre mère ou votre tuteur, avez été inscrit par l'une de ces personnes au régime d'assurance médicaments du Québec, n'aviez pas de conjoint, ne receviez pas de prestations d'assistance sociale, et que votre déficience est attestée auprès de la RAMQ, vous devez cocher les mois de l'année (complets ou incomplets) où vous étiez dans cette situation.

 

 

Comment dois-je procéder?

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au Québec au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet ACCEUIL.
  2. Cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOUS, et ensuite, Votre lieu de résidence. Vous verrez ceci :

Une fois que vous avez confirmé votre lieu de résidence, vous pouvez entrer les renseignements pour votre annexe K en suivant les étapes suivantes:

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône AUTRES, et ensuite, Régime d’assurance…. Vous verrez ceci :
  3. Entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel pour Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec et cliquez sur

 

Où puis-je en savoir plus?