Annexe N : Rajustement des frais de placement

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

L'annexe N sert à calculer les déductions pour le rajustement des frais de placement, telles que :

  • La perte provenant d’une société de personnes
  • Les frais financiers et frais d’intérêts
  • Les frais d’exploration et de mise en valeur
  • Les autres dépenses effectuées pour gagner des revenus de biens (autres que des biens de location) telles que :
  • La déduction pour le remboursement d'intérêts reçus
  • La déduction pour certains films
  • La déduction pour impôt étranger sur le revenu provenant d'autres biens que des biens locatifs
  • La déduction pour les primes d'assurance vie déduites relativement à un revenu de bien qui n'est pas un revenu de location
  • La déduction pour le remboursement d'une avance sur une police d'assurance vie

​Vous pouvez utiliser une partie ou la totalité du montant calculé du rajustement des frais de placement pour réduire vos revenus nets de placement des trois années précédentes ou des années suivantes. Pour réduire vos revenus nets de placement des années passées, remplissez le formulaire TP-1012.B : Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt. Vous pouvez calculer la partie inutilisée du montant du rajustement des frais de placement pouvant être reportée aux années futures à la partie D de l'annexe N.

 

Suis-je admissible?

Si vous avez des frais de placement et voulez demander des déductions pour le rajustement de ces frais, vous devez remplir l'annexe N.

Remarque : L'annexe N du logiciel d'impôt H&R Block comporte moins de champs de saisie que l'annexe N sur le site Web de Revenu Québec. Cette situation s'explique par le fait que le logiciel prend automatiquement en compte les montants que vous avez déjà saisis dans les formulaires et feuillets fédéraux correspondants. Les montants déjà saisis sont les suivants :

  • Revenus et pertes provenant d’une société de personnes dont vous étiez un membre
  • Frais financiers et frais d'intérêts
  • Déduction pour frais d'exploration et de mise en valeur
  • Dividendes de sociétés canadiennes imposables
  • Intérêts et autres revenus de placement
  • Revenus accumulés en vertu de certains contrats d'assurance vie
  • Recouvrement de déductions relatives aux ressources
  • Rentes ordinaires
  • Gains en capital imposables

Pour compléter le calcul des déductions liées au rajustement des frais de placement, entrez les montants suivants dans les champs de saisie de l'annexe N :

  • Autres dépenses effectuées pour gagner des revenus de biens – Ce montant représente le total des dépenses que vous avez effectuées pour gagner un revenu de biens, y compris les montants suivants :
    • Le remboursement d’intérêts reçus
    • La déduction pour impôt étranger sur le revenu provenant d’autres biens que des biens locatifs
    • Les primes d’assurance vie déduites relativement à un revenu de bien qui n’est pas un revenu de location
    • La déduction pour certains films
    • La déduction pour remboursement d’une avance sur une police d’assurance vie
  • Autres revenus de biens attribués par une fiducie et revenus de biens attribués à des actionnaires
  • Partie inutilisée du montant du rajustement des frais de placement – Ce montant est égal autotal des montants inscrits depuis 2004 pour le rajustement des frais de placement et le rajustement des autres frais de placement (les lignes 40 et 64 de l'annexe N, respectivement), moins le montant déjà utilisé pour réduire vos revenus de placement d’une autre année.

Remarque : N'incluez pas les montants pour mauvaise créance dans le calcul des revenus de biens.

 

Comment dois-je procéder?

Étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block si vous produisez votre déclaration de revenus 2015:

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l'icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :
  1. Cochez la case J'avais des placements.
  2. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
  3. Cliquez sur l'icône REER ET INVESTISSEMENTS. Vous verrez ceci :
  4. Sous la section REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Rajustement des frais de placement (annexe N).
  5. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour Rajustement des frais de placement (annexe N), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?