Annexe 9 : Dons – Version pour tous

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu’est-ce que c’est?

L’annexe 9 : Dons sert à indiquer les dons faits à des donataires reconnus dont voici la liste :

  • Organismes de bienfaisance enregistrés, associations canadiennes enregistrées de sport amateur, organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts et sociétés d’habitation enregistrées canadiennes fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées
  • Organismes gouvernementaux (gouvernements fédéral, provincial ou territorial du Canada, municipalités canadiennes ou organismes municipaux ou publics enregistrés remplissant une fonction gouvernementale au Canada)
  • Universités enregistrées situées à l’étranger, prescrites par règlement
  • Organisation des Nations Unies et ses organismes et certaines œuvres de bienfaisance enregistrées situées à l’étranger

Les dons peuvent être faits en argent, en biens culturels et écosensibles et en immobilisations (terrains, actions, obligations, chalet, etc.).

Dans l’annexe 9, vous pouvez demander un crédit d’impôt correspondant au montant admissible de vos dons faits à un donataire reconnu, pourvu que vous ayez obtenu un reçu officiel de don de la part du donataire.   Vous pouvez aussi avoir fait des dons par l’intermédiaire de votre employeur ou de votre entreprise. Ces dons figurent sur votre feuillet T4 ou T4A.

 

Suis-je admissible?

Si vous ou votre conjoint faites un don à un donataire reconnu et que vous avez obtenu un reçu officiel de l’institution en question, vous pouvez demander un crédit d’impôt à l’aide de l’annexe 9. Vous pouvez aussi reporter des montants à une année suivante.

 

Ce que dit l'agence du revenu du Canada (ARC)...

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez fait un don d'argent ou d'autres biens à certains établissements, vous pouvez avoir droit à des crédits d'impôt non remboursables fédéral et provincial ou territorial au moment de produire votre déclaration. Généralement, vous pouvez demander la totalité ou une partie de ce montant, jusqu'à un maximum de 75 % de votre revenu net.

 

Remarque : Si vous habitez au Québec et que vous voulez demander un crédit d’impôt pour les dons faits pendant l’année, remplissez l’annexe V. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur la façon de demander des crédits d’impôt pour dons au Québec. 

 

Comment dois-je procéder?

Pour completé votre Annexe 9, suivre les étapes indiquées ci-dessous :

1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
2. Cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :


3. Sous la section DONS DE BIENFAISANCE ET À DES PARTIS POLITIQUES, cochez la case DONS (annexe 9).
4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
5. Lorsque vous arrivez à la page pour ANNEXE 9, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?