TP-348-V : Frais de déménagement

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Utilisez le formulaire TP-348-V : Frais de déménagement pour déduire vos frais de déménagement dans votre déclaration de revenus du Québec. Si vous êtes un résident du Canada vivant à l'extérieur du Québec, vous devez utiliser le formulaire T1-M : Déduction pour frais de déménagement pour demander cette déduction dans votre déclaration de revenus fédérale. Pour demander des frais de déménagement admissibles, vous devez avoir déménagé pour pouvoir occuper un emploi, fréquenter un établissement d'enseignement comme étudiant à plein temps ou exploiter une entreprise à un nouvel emplacement.

 

Suis-je admissible?

Ce que dit Revenu Québec …

Vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus si vous avez payé des frais de déménagement pour l'année d'imposition visée et que vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • Vous avez déménagé pour pouvoir occuper un emploi, exercer une profession, exploiter une entreprise ou fréquenter un établissement d'enseignement où vous étiez inscrit à temps plein dans un programme d'études postsecondaires.
  • Vous vous êtes rapproché d'au moins 40 kilomètres de votre lieu d'études ou de votre nouveau lieu de travail, même s'il s'agissait d'un travail saisonnier.

Seuls les frais liés à un déménagement à l'intérieur du Canada sont déductibles, sauf s'ils ont été engagés à un moment où vous viviez temporairement hors du Canada pour l'une des raisons suivantes :

  • Vous travailliez temporairement hors du Canada.
  • Vous travailliez aux États-Unis et reveniez au Canada sur une base quotidienne ou hebdomadaire.
  • Vous voyagiez pendant de longues périodes hors du Canada.
  • Vous enseigniez ou étudiez hors du Canada.

Si vous êtes un étudiant et que vous avez déménagé dans l'année, vous pouvez déduire vos frais de déménagement selon les règles énoncées précédemment. Toutefois, si vous avez déménagé dans l'année pour vous rapprocher d'au moins 40 kilomètres de l'établissement où vous étiez inscrit à temps plein à un programme d'études postsecondaires, la déduction que vous pouvez demander est limitée au montant net des subventions de recherche que vous avez reçues.

 

Ce que dit l'Agence du revenu (ARC)…

Pour être admissible, votre nouvelle résidence doit être plus proche d'au moins 40 kilomètres (par le plus court chemin du réseau routier public) de votre nouveau lieu de travail ou d'études.

Si vous êtes un employé ou un travailleur indépendant, vous pouvez déduire vos frais de déménagement admissibles du revenu d'emploi ou de travail indépendant que vous avez gagné à votre nouveau lieu de travail, y compris les montants que vous avez reçus dans le cadre du Programme de protection des salariés à l'égard de votre emploi au nouveau lieu de travail.

Vous pouvez déduire des frais de déménagement admissibles si vous avez déménagé pour fréquenter, comme étudiant à temps plein, une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement qui offre des cours de niveau postsecondaire. Toutefois, vous pouvez seulement déduire ces frais du montant provenant d'une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien, de subventions de recherche ou de certaines récompenses qui doivent être incluses dans votre revenu.

Vous pouvez déduire les sommes raisonnables que vous avez payées pour votre déménagement ainsi que pour celui de votre famille et de vos meubles. Il n'est pas nécessaire que tous les membres de votre famille se déplacent ensemble ou en même temps.

 

Les frais de déménagement admissibles comprennent :

  • Frais de transport et d'entreposage
  • Frais de déplacement pour vous rendre à votre nouvelle résidence
  • Frais de subsistance temporaires
  • Frais de résiliation du bail de votre ancienne résidence
  • Frais de vente de l'ancienne résidence
  • Frais de maintien de l'ancienne résidence laissée vacante
  • Frais d'acquisition de la nouvelle résidence

Les frais que vous ne pouvez pas déduire comprennent le coût des travaux effectués pour rendre votre ancienne résidence plus attrayante en vue de la vendre, les pertes que vous avez subies lors de la vente, les frais de déplacement payés pour rechercher une nouvelle résidence, le coût du réacheminement du courrier, l'assurance-prêt hypothécaire ainsi que plusieurs autres frais connexes. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les frais de déménagement non admissibles.

 

Comment dois-je procéder?

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au QUÉBEC au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOUS et cliquez sur Votre lieu de résidence. Vous verrez ceci :

Une fois que vous avez confirmé votre lieu de résidence, vous pouvez entrer les renseignements pour demander le crédit d'impôt pour frais de déménagement en suivant les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :
  3. Sous la section DIVERS, cochez la case Frais de déménagement.
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour Frais de déménagement (QC), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?