Annexe 11 : Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Version pour tous SAUF pour le QC et les non-résidents

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

L'annexe 11 est utilisée par les étudiants pour calculer leurs frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels ainsi que le montant qu'ils peuvent transféré à un membre de la famille et le montant inutilisé qui peut être reporté à une année future. Comme étudiant, vous pouvez être en mesure de réduire votre impôt sur le revenu en demandant vos frais de scolarité admissibles, votre montant relatif aux études et votre montant pour manuels.

Remarque : Vous ne pouvez pas transférer des montants reportés d'une année précédente à un membre de la famille (parent, grand-parent, conjoint ou conjoint de fait). Seuls les frais de scolarité provinciaux de l'année en cours peuvent être transférés.

 

IMPORTANT : Si vous êtes un résident du Québec, vous devrez remplir à la fois l'annexe 11 et l'annexe T pour calculer les frais de scolarité, le montant relatif aux études, le montant pour manuels et les frais d'examen que vous pouvez demander. Vous pouvez aussi utiliser l'annexe T pour calculer le montant du crédit d'impôt que vous voulez reporter aux années suivantes ou transférer à un membre de votre famille. Ces formulaires sont combinés dans le logiciel d'impôt de H&R Block : cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur l'annexe T.

Si vous êtes un étudiant, seul vous pouvez remplir et produire l'annexe 11. Utilisez les renseignements figurant sur le certificat que vous avez reçu de votre établissement d'enseignement pour remplir ce formulaire.

Vous devez produire l'annexe 11 avec votre déclaration de revenus même si vous n'avez pas d'impôt à payer et que vous reportez la totalité ou une partie de vos frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels à une année future. L'Agence du revenu du Canada (ARC) peut ainsi faire le suivi du montant que vous pouvez reporter aux années suivantes. Il se peut que vous ayez également à remplir l'annexe (S11) provinciale ou territoriale pour calculer les frais de scolarité et le montant relatif aux études provinciaux ou territoriaux, à moins que vous ne viviez au Québec.

Si vous êtes un résident du Québec, remplissez l'annexe T pour calculer le crédit d'impôt pour frais de scolarité et d'examen que vous pouvez demander. Vous pouvez aussi utiliser l'annexe T pour calculer le montant du crédit d'impôt que vous voulez transférer ou reporter aux années suivantes.

 

Suis-je admissible?

Si vous êtes un étudiant et que vous voulez demander, reporter ou transférer le crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, vous devez remplir et produire l'annexe 11. Pour demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, vous devez avoir reçu un certificat (T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C) de votre établissement d'enseignement et le total des frais admissibles que vous avez payés doit être supérieur à 100 $.

Si vous êtes un résident du Québec, vous recevrez également le relevé 8 : Montant pour études postsecondaires en plus du certificat, comme le T2202A.

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels.

 

Comment dois-je procéder?

IMPORTANT : Si vous êtes un résident du Québec, vous devrez remplir à la fois l'annexe 11 fédérale et l'annexe T du Québec pour calculer le montant du crédit d'impôt que vous pouvez demander pour les frais de scolarité, le montant relatif aux études, le montant pour manuels et les frais d'examen. Vous pouvez aussi utiliser l'annexe T pour calculer le montant du crédit d'impôt que vous voulez transférer ou reporter aux années suivantes.

Ces formulaires sont combinés dans le logiciel d'impôt H&R Block : les étapes ci-dessous vous indiquent comment accéder à l'annexe 11 et l'annexe T. Les champs correspondant aux formulaires applicables seront affichés en fonction du lieu de résidence que vous nous avez indiqué.

Si vous demandez à la fois des montants sur l'annexe 11 et sur l'annexe T :

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au Québec au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l'icône À PROPOS DE VOUS, puis cliquez sur le lien Votre lieu de résidence . Vous verrez ceci :

Une fois que vous avez confirmé votre lieu de résidence, vous pouvez entrer les renseignements figurant sur votre feuillet en suivant les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :
  3. Cochez la case J'étais aux études ou Je n’étais plus aux études, mais j’ai des frais de scolarité à reporter.
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
  5. Cliquez sur l’onglet ÉTUDIANTS. Vous verrez ceci :
  6. Dans la section MONTANTS DES CRÉDITS, cochez la case Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels (annexe 11 et annexe T).
  7. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page Frais de scolarité (annexe 11), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

Si vous demandez ce crédit d'impôt à l'égard d'une personne à charge admissible :

Remarque : Vous devez d'abord préparer les déclarations de revenus de la personne à charge pour laquelle vous demanderez le crédit d'impôt pour les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels. Vous devez également vous assurer que vous avez entré toutes les informations concernant votre personne à votre charge dans le logiciel d'impôt. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOS PERSONNES À CHARGE. Entrez tous les renseignements concernant vos personnes à charge

Remarque : Si vous voulez inscrire plus d'une personne à charge, cliquez sur le bouton +Ajouter une autre personne à charge.

Après nous avoir fourni tous les renseignements concernant la ou les personnes à votre charge, suivez les étapes ci-dessous pour demander le crédit d'impôt pour les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels de votre personne à charge :

  1. Cliquez sur le nom de votre personne à charge dans le volet de navigation gauche.
  2. Dans la section Transferts, cochez la case Frais de scolarité et montant relatif aux études.
  3. Cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page Frais de scolarité, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

Important : Si vous nous avez indiqué que vous étiez marié ou que vous viviez en union de fait, vous devrez nous indiquer quel partenaire demandera ce crédit. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet FINALISER.
  2. Dans la section Crédits disponibles pour un seul conjoint, cliquez sur le nom du partenaire qui demandera le transfert du crédit d'impôt pour les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels.

 

Où puis-je en savoir plus?