T1-M : Déduction pour frais de déménagement

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Le formulaire T1-M : Déduction pour frais de déménagement vous permet de déduire certains montants de votre revenu total. Pour y être admissible, vous devez vous être rapproché d'au moins 40 kilomètres (par le plus court chemin du réseau routier public) de votre nouvelle résidence pour travailler ou exploiter une entreprise ou pour fréquenter un établissement d'enseignement où vous étiez inscrit à temps plein à un programme de niveau postsecondaire.

Cliquez sur ce lien pour voir la liste des frais de déménagement que vous pouvez déduire.

Cliquez sur ce lien pour voir la liste des frais de déménagement que vous ne pouvez pas déduire.

Notez que cette déduction est différente de celle qui est accordée pour les prêts à la réinstallation d'employés (ligne 248) à laquelle vous pourriez avoir droit si vous avez déménagé pour travailler à un nouvel endroit. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur la déduction pour prêts à la réinstallation d'employés. Si votre société a remboursé une partie ou la totalité de vos frais de déménagement, vous pouvez demander le montant du remboursement seulement s'il a été déclaré comme avantage imposable sur votre feuillet T4.

 

Remarque : Le formulaire correspondant pour les résidents du Québec est le TP-348 : Frais de déménagement. Si vous êtes un résident du Québec, vous devrez également remplir le formulaire TP-348. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur le formulaire TP-348.

 

Suis-je admissible?

Vous avez droit à la déduction pour frais de déménagement si votre nouvelle résidence vous rapproche d'au moins 40 kilomètres de votre nouveau lieu de lieu de travail ou d'études et que vous avez gagné un revenu à votre nouveau lieu de travail.

Remarques :

  • Si le revenu que vous avez gagné à cet endroit est inférieur à vos frais de déménagement, vous pouvez reporter la différence à l'année d'imposition suivante.
  • Si vous n'avez gagné aucun revenu, la totalité de vos frais de déménagement peut être reporté aux années suivantes jusqu'à ce que vous ayez gagné un revenu à votre nouvelle résidence.

Vous pouvez calculer le montant de vos frais de déménagement à l'aide de la méthode simplifiée ou de la méthode détaillée.

La méthode simplifiée vous permet d'utiliser un taux au kilomètre fixe basé sur la province ou le territoire d'où vous déménagez ainsi qu'un taux fixe par repas par jour, pour trois repas.

Si vous utilisez la méthode détaillée, vous devez utiliser les montants indiqués sur vos reçus.

Assurez-vous de conserver tous vos reçus afin de pouvoir les fournir à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec sur demande.

 

Ce que dit l'Agence du revenu (ARC)…

Si vous êtes un employé ou un travailleur indépendant : Vous ne pouvez pas déduire vos frais de déménagement des autres types de revenus, comme vos revenus de placements ou vos prestations d'assurance-emploi, même si vous les avez reçus au nouvel endroit. Si vous avez reçu une allocation ou un remboursement couvrant vos frais de déménagement admissibles, vous pouvez déduire ces frais seulement si vous ajoutez le montant reçu à votre revenu ou si vous réduisez le total de vos frais de déménagement du montant reçu.

Si vous êtes un étudiant à temps plein : Vous pouvez déduire des frais de déménagement admissibles si vous avez déménagé pour fréquenter, comme étudiant à temps plein, une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement qui offre des cours de niveau postsecondaire. Toutefois, vous pouvez seulement déduire ces frais du montant provenant d'une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien, de subventions de recherche ou de certaines récompenses qui doivent être incluses dans votre revenu. Vous devez établir votre nouvelle résidence comme étant l'endroit où vous demeurez habituellement.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
2. Cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :

3. Sous la section DIVERS, cochez la case frais de déménagement (T1-M).
4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continue.

Lorsque vous arrivez à la page pour vos frais de déménagement, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

 

Où puis-je en savoir plus?