Frais médicaux : frais de déplacement, frais de déménagement, adaptation d'une fourgonnette et frais de préposé aux soins

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Vous pouvez demander le total des frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos personnes à charge. Le crédit d'impôt pour frais médicaux est un crédit non remboursable et peut être utilisé pour réduire votre impôt à payer.

Les soins médicaux fournis par des médecins praticiens qualifiés, les médicaments sur ordonnance, les lunettes, les lentilles de contact et les soins dentaires sont parmi les frais médicaux les plus fréquemment demandés. Cliquez sur ce lien pour obtenir la liste complète des frais médicaux admissibles.

Vous pouvez également demander les frais de déplacement que vous avez payés pour recevoir un traitement médical, les frais de déménagement pour habiter une maison plus accessible, les frais engagés pour les services d'un préposé aux soins ou les frais d'adaptation d'une fourgonnette pour accueillir une personne utilisant un fauteuil roulant.

 

Suis-je admissible?

Pour avoir droit au crédit d'impôt pour frais médicaux, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir payé des frais médicaux admissibles pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait ou une personne à charge de moins de 18 ans.
  • Vous devez avoir les reçus sur lesquels figure le nom de l'entreprise ou de la personne à qui les frais ont été payés. Les reçus pour préposés aux soins ou les traitements payés à un particulier doivent aussi indiquer le numéro d'assurance sociale de l'individu.
  • Vous devez avoir payé des frais médicaux admissibles dans une période de 12 mois se terminant dans l'année d'imposition, sauf si la personne pour laquelle les frais ont été payés est décédée dans l'année; dans ce cas, les frais médicaux doivent être payés dans une période de 24 mois qui comprend la date du décès.
  • Le montant des frais médicaux ne doit pas avoir été utilisé dans le calcul de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, du supplément remboursable pour frais médicaux, du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés et du crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie.
  • Vous ne devez pas avoir été remboursé pour vos frais médicaux ou avoir déduit les frais ailleurs dans votre déclaration de revenus.

Frais de déplacement

Vous pouvez déduire les frais de déplacement que vous avez payés pour recevoir des services médicaux. Pour demander des frais de déplacement, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Des soins médicaux sensiblement équivalents n'étaient pas disponibles près de votre domicile.
  • Vous avez emprunté un itinéraire raisonnablement direct.
  • Il est raisonnable, dans les circonstances, que vous ayez eu à vous rendre dans ce lieu pour obtenir ces soins médicaux.

Si vous avez dû vous rendre dans un lieu situé à au moins 40 kilomètres (aller simple) de votre domicile pour obtenir des soins médicaux, vous pourriez demander les frais de transport en commun (taxi, autobus ou train) comme frais médicaux ou les frais de véhicule à moteur, si le transport en commun n'était pas disponible.   Si vous avez dû vous rendre dans un lieu situé à au moins 80 kilomètres de votre domicile, vous pourriez également demander les frais pour votre hébergement, vos repas et votre stationnement comme frais médicaux. Vous pouvez calculer les frais de repas et d'utilisation d'un véhicule selon la méthode détaillée ou la méthode simplifiée. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur le calcul de ces frais de déplacement.

Si un médecin atteste par écrit que vous étiez incapable de vous déplacer seul pour obtenir les soins médicaux, vous pourriez aussi demander des frais de transport et de déplacement raisonnables pour votre accompagnateur.

Pour les soins médicaux que vous avez obtenus à l'extérieur du Canada, vous pouvez demander les montants que vous avez payés à un médecin et à un hôpital public ou à un hôpital privé autorisé. Les montants que vous avez payés doivent être convertis en dollars canadiens.

Si vous êtes un résident du Québec et que vous avez voyagé pour obtenir un traitement médical non disponible dans votre région, vous pouvez demander les montants suivants :

  • Les frais de déplacement et d'hébergement payés pour obtenir, au Québec, des soins médicaux qui ne sont pas disponibles à moins de 250 kilomètres de la localité où vous habitez.
  • Les frais de déménagement que vous avez payés pour aller habiter dans un rayon de 80 kilomètres d'un établissement de santé situé au Québec et à 250 kilomètres ou plus de l'établissement de santé de la région où vous habitiez auparavant. 

Frais de déménagement

Si vous, votre époux ou conjoint de fait ou une personne à charge avez une déficience motrice grave et prolongée, vous pouvez demander un montant pouvant atteindre 2 000 $ en frais de déménagement (si vous ne les avez pas demandés ailleurs dans la déclaration) pour déménager dans un logement qui vous est plus accessible ou dans lequel vous pouvez vous déplacer plus facilement ou accomplir plus facilement les tâches de la vie quotidienne. 

Adaptation d'une fourgonnette

Une partie de la somme payée afin d’acquérir une fourgonnette pour le transport d’un patient qui se déplace en fauteuil roulant peut être admissible à titre de frais médicaux. La fourgonnette doit être adaptée au moment de son acquisition ou dans les six mois suivants son acquisition.

Le montant que vous pouvez demander correspond à 20 % du coût payé pour une fourgonnette (moins le coût des modifications) qui a déjà été adaptée ou que vous faites adapter dans les six mois suivant son acquisition pour le transport d'une personne en fauteuil roulant, jusqu'à un maximum de 5 000 $ (pour les résidents de l'Ontario, la limite provinciale est de 6 686 $). 

Frais de préposé aux soins

Il s'agit des frais payés pour un préposé aux soins dans l'un des endroits suivants :

  • Un établissement domestique autonome (tel que votre domicile)
  • Une maison de retraite ou une résidence pour personnes âgées ou autres institutions semblables
  • Une maison de santé ou de repos (à temps plein)
  • Une école, une institution ou un autre endroit fournissant les soins ou les soins et la formation
  • un foyer de groupe (situé au Canada)

Vous ne pouvez pas demander un montant pour les sommes payées à votre époux ou conjoint de fait ou si le préposé est âgé de moins de 18 ans.

Ce que dit l'Agence du revenu du Canada (ARC)…

Généralement, vous pouvez demander le montant total payé pour les services de préposé aux soins à temps plein dans une maison de santé ou de repos ou pour les soins ou la formation et les soins dans une école ou une institution. Dans tous les autres cas, les frais demandés doivent être liés aux salaires et aux traitements payés pour les services de préposé aux soins.

Remarque : Tous les frais réguliers versés à une maison de santé ou de repos, y compris les aliments, l'hébergement, les soins infirmiers, les frais d'administration, les frais d'entretien, les frais de programmes sociaux et d'activités sociales, sont admissibles comme frais médicaux. Toutefois, les dépenses personnelles supplémentaires, comme les frais d'une coiffeuse ne sont pas admissibles.

Si vous avez droit au montant pour personnes handicapées, vous avez l'option de demander les frais pour les soins à temps plein dans une maison de santé ou de repos comme frais médicaux ou le montant pour personnes handicapées, mais pas les deux. Ou, si vous avez droit au montant pour personnes handicapées, vous pouvez demander une partie des frais, liés aux salaires et aux traitements seulement, pour les soins à temps plein dans une maison de santé ou de repos comme frais de préposé aux soins (jusqu'au montant maximal de 10 000 $ ou de 20 000 $ en cas de décès de la personne dans l'année) ainsi que le montant pour personnes handicapées.

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les frais de préposé aux soins auxquels vous avez droit et les documents justificatifs dont vous aurez besoin.

Ce que dit Revenu Québec

Vous pouvez inclure dans vos frais médicaux la rémunération versée à un préposé qui vous a fourni des soins, ou qui en a fourni à votre conjoint ou à une personne à charge, si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • La personne qui recevait les soins avait une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.
  • Les soins ont été fournis au Canada.
  • Le préposé n'était alors ni votre conjoint ni une personne de moins de 18 ans.
  • Le montant à inclure dans vos frais médicaux pour la rémunération versée pour les services du préposé ne dépasse pas 10 000 $.
  • Aucune partie de la rémunération versée n'est prise en compte pour
    • les frais de garde d'enfants,
    • les frais payés pour des produits et services de soutien à une personne handicapée en vue qu'elle occupe un emploi, exploite une entreprise, effectue de la recherche ou fréquente un établissement d'enseignement agréé ou une école secondaire,
    • les frais de séjour à temps plein dans une maison de santé, sauf si un reçu indiquant précisément un montant se rapportant à des soins d'un préposé est délivré par la maison de santé,
    • les frais pour soins et formation reçus dans une école, une institution ou tout autre endroit.
  • Le bénéficiaire de la rémunération a délivré un reçu (s'il s'agit d'un particulier, ce reçu porte son numéro d'assurance sociale).

Notez que vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux les sommes payées pour les services d'un préposé si vous ou votre conjoint avez droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés pour cette dépense. 

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour demander les frais médicaux pour vous-même ou votre époux ou conjoint de fait dans vos déclarations de revenus 2015 :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :
  3. Dans la section SOINS MÉDICAUX ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES, cochez la case Frais médicaux.
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page Déduisons vos frais médicaux, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour demander les frais médicaux pour une personne à charge dans vos déclarations de revenus 2015 :

Important : Avant de débuter, assurez-vous de nous avoir fourni tous les renseignements concernant les personnes à votre charge. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l'onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l'icône À PROPOS DE VOS PERSONNES À CHARGE. Entrez tous les renseignements concernant vos personnes à charge.

Remarque : Si vous voulez inscrire plus d'une personne à charge, cliquez sur le bouton +Ajouter une autre personne à charge.

Une fois que vous avez fourni tous les renseignements requis pour vos personnes à charge, suivez les étapes ci-dessous pour demander leurs frais médicaux :

  1. Cliquez sur le nom de votre personne à charge dans le volet de navigation gauche. Vous verrez ceci :
  2. Dans la section Dépenses, cochez la case Frais médicaux.
  3. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page Entrons les frais médicaux payés pour votre personne à charge, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?