Que dois-je faire si je suis allé à l’université à l’extérieur du Canada?

Si vous êtes allé à l’université à l’extérieur du Canada, vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt du Canada pour les frais de scolarité et les montants relatifs aux études et pour manuels. Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable auquel vous pourriez être admissible pour des frais de scolarité payés au cours de l’année si l’une ou l’autre des situations suivantes s’applique :

  • vous avez fréquenté à plein temps une université (au moins trois semaines consécutives pour chaque cours d’un programme suivi en 2011 ou au cours des années d’imposition subséquentes), vous étiez inscrit à un programme menant à un diplôme au moins au niveau du baccalauréat ou l’équivalent, et les frais de scolarité payés étaient composés de frais admissibles et ont été payés;
  • vous fréquentiez une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement situé aux États-Unis, et les conditions suivantes étaient réunies :
  • vous résidiez tout au long de l’année au Canada près de la frontière canado-américaine;
  • vous faisiez la navette pour fréquenter un établissement d’enseignement situé aux États-Unis;
  • vous avez payé à l’établissement d’enseignement des frais de scolarité dépassant 100 $ pour l’année.

L’université située à l’extérieur du Canada doit vous fournir le certificat qui s’applique à votre situation :

  • Le certificat TL11A : Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – Université à l’extérieur du Canada pour les frais de scolarité payés à l’établissement d’enseignement.
  • Le certificat TL11C : Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis si vous avez fait la navette vers un établissement d’enseignement situé aux États-Unis.
  • Le certificat TL11D : Certificat de frais de scolarité – Établissements d’enseignement à l’extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada si vous êtes un résident réputé du Canada.

Les renseignements figurant sur ces certificats peuvent vous aider à calculer votre crédit d’impôt pour frais de scolarité lorsque vous remplirez l’annexe 11, Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels de l’annexe 11, ou l’annexe T, Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen et crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen transféré par un enfant si vous êtes un résident du Québec. Si vous n’utilisez pas la totalité du crédit d’impôt pour frais de scolarité pour réduire votre impôt à payer, nous vous recommandons de reporter les montants inutilisés à une année ultérieure ou de les transférer à une personne désignée (époux ou conjoint de fait, parent, grands-parents). Dans tous les cas, conservez les pièces justificatives qui vous ont été remises dans l’éventualité où l’Agence du revenu du Canada (ARC) demanderait à les voir à une date ultérieure.

Remarque : Vous ne pouvez pas transférer des frais de scolarité reportés d'une année précédente; seuls les montants de l'année en cours peuvent être transférés.

 

Où puis-je en savoir plus?