Annexe 7 : REER et RPAC — Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP – Version pour tous

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu’est-ce que c’est?

L’annexe 7 sert à faire le suivi de vos cotisations à un REER, à un RPAC et à un RPD et à déclarer de nouvelles cotisations inutilisées. Vous devez remplir l’annexe 7 si :

  • vous ne déduirez pas dans votre déclaration de l’année la totalité des cotisations inutilisées versées à un REER/RPAC;
  • vous ne déduirez pas la totalité des cotisations que vous avez versées à un REER et celles versées à votre RPAC pendant l’année d’imposition en cours;
  • vous avez retiré des montants de votre REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP);
  • vous désignez des cotisations versées à votre REER, à votre RPAC ou au RPS comme remboursement pour l’année dans le cadre du RAP ou du REEP;
  • vous avez transféré dans votre REER ou RPAC certains montants que vous avez déclarés dans votre revenu;
  • vous serez le bénéficiaire d’un revenu versé dans une fiducie au profit d’un athlète amateur pour l’année et vous désirez que ce revenu soit utilisé dans le calcul de votre maximum déductible au titre des REER/RPAC.

Si vous êtes un résident du Québec et que vous remboursez des sommes d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) que vous avez retirées dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), vous devez aussi remplir le formulaire TP-935.3-V.

Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus et de prestations, remplissez l’annexe 7 et envoyez-la à votre centre fiscal. Joignez vos reçus de cotisation à un REER, à un RPAC ou à un RPD et une lettre indiquant votre nom et votre numéro d’assurance sociale.

Si vous avez versé des cotisations dans les 60 premiers jours de 2015 ou dans une année précédente, et que vous ne les avez pas déduites dans l’année précédente, vous devriez avoir rempli et envoyé l’annexe 7 pour cette année-là. Même si vous ne l’avez pas fait au moment requis, remplissez l’annexe 7 et envoyez-la à votre centre fiscal. Vous éviterez ainsi que l’ARC réduise ou refuse votre demande de déduction à l’égard de ces cotisations.

 

Suis-je admissible?

Vous devez remplir l’annexe 7 si vous avez versé des cotisations à un REER ou un RPAC et que vous avez des cotisations inutilisées ou que vous effectuez un remboursement à votre REER après y avoir fait des retraits dans le cadre du RAP ou du REEP.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :
  3. Cochez la case J'ai cotisé à un REER/RPAC, ou j'ai des cotisations inutilisées.
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
  5. Cliquez sur l’icône REER ET INVESTISSEMENTS. Vous verrez ceci :
  6. Dans la section REER, cochez les options suivantes si elles s'appliquent à votre situation :
    • Cotisations à un REER ou à tout autre fonds ou compte de retraite (annexe 7)
    • Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP (annexe 7) 
    • Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du REEP (annexe 7) 
  1. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page de l'option que vous avez sélectionnée, inscrivez vos renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

Remarque : Si vous inscrivez des montants pour les cotisations à votre REER ou à un autre fonds sur l'annexe 7, vous aurez besoin de votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour connaître les montants suivants.


 

Où puis-je en savoir plus?