Annexe F : Cotisation au Fonds des services de santé

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu’est-ce que c’est?

L’annexe F : Cotisation au Fonds des services de santé sert à calculer le montant que vous devez payer, le cas échéant, au Fonds des services de santé. La cotisation au FSS vise à ce que tous les particuliers qui bénéficient des services de santé au Québec contribuent à leur financement.

 

Ce que dit Revenu Québec…

En règle générale, vous devez payer une cotisation au Fonds des services de santé (FSS) sur les rémunérations que vous versez à un employé seulement si l'une des conditions de base pour faire des retenues à la source et payer des cotisations est remplie (vérifiez si les particularités mentionnées s'appliquent).

Vous devez payer une cotisation au FSS basée sur le total des salaires assujettis que vous versez à vos employés.

Le taux de cette cotisation varie de 2,7 % à 4,26 % inclusivement, selon votre masse salariale totale. Certains employeurs peuvent bénéficier d'une réduction du taux de cotisation au FSS pour les petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs primaire et manufacturier. Par ailleurs, les employeurs du secteur public doivent payer une cotisation équivalant à 4,26 % des salaires qu'ils versent, peu importe leur masse salariale totale. L'employé pourrait également, dans certains cas, devoir verser une cotisation au FSS lors de la production de sa déclaration de revenus.

 

Selon votre masse salariale totale, le taux de cette cotisation varie de 2,7 % à 4,26 % inclusivement. Certains employeurs peuvent bénéficier d’une réduction du taux de cotisation au FSS. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur le calcul de la cotisation.

Vous devez payer votre cotisation au FSS selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement qui vous convient.

 

Suis-je admissible?

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre, vous pourriez devoir payer une cotisation au Fonds des services de santé si votre revenu total dépasse le seuil indiqué à l’annexe F.

Cette cotisation est calculée en fonction des rémunérations brutes payées, soit les rémunérations avant toutes les retenues, et du taux de cotisation correspondant.

 

 

Où puis-je en savoir plus?