Annexe G : Gains et pertes en capital

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

L'annexe G : Gains et pertes en capital sert à déclarer vos gains et vos pertes en capital, si vous avez disposé d'une immobilisation (vendu ou transféré des actions, des obligations, des créances, des terrains ou des immeubles), ou si vous êtes tenu de déclarer un gain en capital résultant d'une provision demandée l'année précédente.

Utilisez l'annexe 3 fédérale : Gains (ou pertes) en capital pour calculer et déclarer vos gains et vos pertes en capital dans votre déclaration de revenus fédérale.

 

Suis-je admissible?

Ce que dit Revenu Québec…

Si vous avez aliéné des immobilisations, par exemple si vous avez vendu ou cédé des actions, des obligations, une créance, un terrain ou un immeuble, vous pourriez devoir inclure dans votre revenu une partie des gains réalisés. En effet, si vos gains dépassent vos pertes, 50 % du surplus constitue un gain en capital imposable. Vous devez inscrire ce gain en capital imposable à la ligne 139.

Vous pouvez calculer vos gains ou vos pertes en capital résultant de l'aliénation de titres négociés sur le marché à l'aide du relevé 18 ou du relevé de compte ou de transaction reçu d'un courtier en valeurs ou d'une institution.

Pour calculer vos gains ou vos pertes en capital résultant de l'aliénation d'immobilisations, remplissez la partie A de l'annexe G. S'il s'agit de biens relatifs aux ressources, remplissez la partie B. S'il s'agit de biens agricoles admissibles, de biens de pêche admissibles ou d'actions admissibles de petite entreprise, remplissez la partie C. Le gain en capital que vous inscrivez à la partie B ou C de l'annexe G peut vous donner droit à une déduction pour gains en capital. Voyez à ce sujet les instructions concernant la ligne292.

 

Ce que dit l'Agence du revenu du Canada (ARC)…

Vous avez peut-être réalisé un gain en capital ou subi une perte en capital si vous avez vendu ou transféré une immobilisation. Parmi les immobilisations les plus courantes, nous retrouvons les biens immeubles, les actions, les obligations, et les unités de fiducie et de fonds commun de placement.

Déclarez la disposition d'une immobilisation pour l'année civile (janvier à décembre) durant laquelle vous l'avez vendue ou êtes considéré l'avoir vendue. Peu importe si la vente d'une immobilisation entraîne un gain ou une perte en capital, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour déclarer la transaction (même si vous n'avez aucun impôt à payer). Cette règle s'applique également lorsque vous déclarez la partie imposable d'une provision pour gains en capital que vous avez déduite.

Votre gain ou perte en capital est déclaré dans l'annexe 3. L'annexe 3 comprend huit sections qui permettent de déclarer la disposition de différents genres d'immobilisations et de calculer les gains en capital imposables qui doivent être inscrits à la ligne 127 de votre déclaration de revenus. À la ligne 127, inscrivez le montant positif de la ligne 199 de votre annexe 3. Si le montant de la ligne 199 de votre annexe 3 est négatif (une perte), ne le déclarez pas à la ligne 127 de votre déclaration de revenus. Nous l'inscrirons dans notre système informatique. Rappelez-vous de cette perte parce que vous pourrez l'utiliser pour réduire vos gains en capital imposables d'autres années.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au QUÉBEC au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOUS et ensuite, sur le lien Votre lieu de résidence. Vous verrez ceci :

Une fois que vous avez confirmé votre lieu de résidence, vous pouvez entrer les renseignements pour votre annexe G en suivant les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :
  3. Cochez la case J’avais des placements.
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
  5. Cliquez sur l’icône REER ET INVESTISSEMENTS. Vous verrez ceci :
  6. Dans la section TITRES OU AUTRES BIENS ACHETÉS/VENDUS, cochez la case Gains et pertes en capital (annexe G).
  7. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page Gains et pertes en capital (annexe G), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?