Annexe E : Redressements et crédits d’impôt

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu’est-ce que c’est?

L’annexe E sert à effectuer certains redressements et à demander des crédits d’impôt auprès de Revenu Québec. Vous pouvez demander les redressements et les crédits d’impôt suivants à l’aide de l’annexe E :

  • Un redressement d’impôt pour paiement unique
  • Le crédit pour impôt étranger
  • Le crédit d’impôt pour bénéficiaire d’une fiducie désignée
  • L’impôt minimum de remplacement
  • L’impôt minimum de remplacement reporté
  • La déduction relative à la taxe payée pour des opérations forestières
  • Le remboursement des taxes foncières accordé aux producteurs forestiers

 

Suis-je admissible?

Vous devez remplir l'annexe E si vous êtes un résident du Québec et que vous devez effectuer un rajustement d'impôt ou demander les crédits d'impôt décrits ci-dessous.

Remarque : Le logiciel d'impôt H&R Block calcule automatiquement les montants pour certains champs de votre annexe E sur la base des renseignements et des montants que vous avez entrés dans d'autres formulaires et annexes. Ceux-ci comprennent le crédit pour impôt étranger, l'impôt minimum de remplacement et les champs relatifs aux reports d'impôt minimum.

  • Redressement d’impôt pour paiement unique – Si vous avez reçu un paiement unique dans l’année en vertu d’un régime de retraite ou d’un régime de participation différée aux bénéfices, vous pouvez inscrire un redressement d’impôt pour la partie accumulée au 31 décembre 1971. Vous devez communiquer avec Revenu Québec pour calculer quel impôt s’applique à ce revenu et remplir la partie A de l’annexe E.

  • Crédit pour impôt étranger : Si vous avez payé de l'impôt sur le revenu au gouvernement d'un pays étranger, vous pouvez demander le crédit pour impôt étranger sur vos revenus d’entreprise ou le crédit pour impôt étranger sur vos revenus ne provenant pas d'une entreprise. Pour demander ce crédit d'impôt, vous devez remplir les deux conditions suivantes:
    • Vous résidiez au Québec le 31 décembre 2015 ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada en 2015.
    • Vous devez avoir payé soit un impôt sur le revenu au gouvernement d'un pays étranger ou d'une subdivision politique d'un pays étranger, soit une contribution de même nature à certaines organisations internationales pour le revenu en question.

Remplissez le formulaire TP-772 : Crédit d'impôt étranger sur le site Web de Revenu Québec pour calculer le crédit d'impôt et transférer le montant calculé à la ligne 90 du formulaire dans l'annexe E.

Remarque : Le crédit pour impôt étranger sur vos revenus ne provenant pas d'une entreprise ne peut pas être supérieur au résultat du calcul suivant : le montant total de l'impôt étranger sur vos revenus ne provenant pas d'une entreprise, moins le crédit pour impôt étranger accordé par l'Agence du revenu du Canada pour ce revenu.

  • Crédit d’impôt pour bénéficiaire d’une fiducie désignée– Si vous êtes bénéficiaire désigné d’une fiducie désignée et que vous avez inclus dans votre revenu les montants des lignes 15 et 16 du formulaire TP-671.9, remplissez la partie A de l’annexe E. Notez que le formulaire TP-671.9 n'est pas disponible dans le logiciel d'impôt H&R Block. Cliquez sur ce lien pour remplir le formulaire TP-671.9.
  • Déduction relative à la taxe payée pour des opérations forestières– Si vous avez effectué des opérations forestières au Québec, vous pouvez déduire le tiers du montant de la taxe que vous avez payée au ministre du Revenu du Québec lorsque vous avez produit le formulaire TPZ-1179 : Déclaration concernant les opérations forestières. Transférez le montant obtenu à la partie B de l’annexe E. Notez que le formulaire TPZ-1179 n'est pas disponible dans le logiciel d'impôt H&R Block. Cliquez sur ce lien pour remplir le formulaire TPZ-1179.
  • Remboursement des taxes foncières accordé aux producteurs forestiers– Si, dans l’année, vous étiez un producteur forestier reconnu en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, que vous étiez engagé activement dans l’aménagement et la mise en valeur de vos boisés et que vous possédiez un certificat valide délivré à cette fin par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, vous pouvez demander un remboursement pour chaque unité d’évaluation inscrite sur votre certificat. Toute la superficie à vocation forestière doit être enregistrée au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Pour demander ce crédit, remplissez la partie C de l’annexe E.

Ce que dit Revenu Québec…

Pour avoir droit à ce remboursement, vous devez détenir le rapport d'un ingénieur forestier qui fait état de vos dépenses de mise en valeur admissibles (au sens du Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus) pour l'année 2015, ou avoir en réserve de telles dépenses. De plus, le montant de ces dépenses doit égaler ou dépasser le montant des taxes foncières qui peuvent être remboursées.

Les dépenses admissibles que vous avez engagées pour la mise en valeur de vos boisés doivent être consignées dans le rapport d'un ingénieur forestier. Ces dépenses admissibles peuvent être reportées pendant dix ans et demandées dans l'une des dix années suivantes, à condition que vous ayez eu droit à un remboursement de taxes foncières pour l'année où les dépenses ont été engagées. Si vous n'avez pas eu droit au remboursement de taxes foncières pour l'année où les dépenses ont été engagées, vous pouvez reporter ces dépenses comme suit :

    • Aux deux années suivantes, s'il s'agit de dépenses de mises en valeur réalisées avant le 1er janvier 2014
    • Aux cinq années suivantes, s'il s'agit de dépenses de mises en valeur réalisées après le 31 décembre 2013

Remarque : La valeur du terrain et la valeur totale d'une unité sont celles qui ont été portées au rôle d'évaluation en vigueur pour l'exercice financier d'une municipalité ou d'une commission scolaire.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au QUÉBEC  au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOUS et ensuite, cliquez sur le lien Votre lieu de résidence. Vous verrez ceci :

Une fois que vous avez confirmé votre lieu de résidence, vous pouvez entrer les renseignements figurant de votre annexe E en suivant les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :

  3. Dans la section CRÉDITS SPÉCIFIQUES À VOTRE PROVINCE, cochez la case Redressements et crédits d'impôt (annexe E).
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour Redressements et crédits d'impôt (annexe E), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?