T4A(P) : État des prestations du régime de pensions du Canada

Que retrouve-t-on dans cet article?

Remarque : Si vous produisez à la fois une déclaration de revenus fédérale et une déclaration de revenus du Québec, assurez-vous de remplir à la fois le feuillet T4(A)P et le relevé 2 dans le logiciel.

 

Qu'est-ce que c'est?

Le feuillet T4A(P) indique les montants que vous avez reçus dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC) ainsi que l'impôt sur le revenu qui a été déduit. Les prestations reçues dans le cadre du RPC doivent être déclarées à la ligne 114 de votre déclaration de revenus fédérale. Si vous êtes un résident du Québec et que vous avez reçu des prestations dans le cadre du Régime de rentes du Québec (RRQ), vous recevrez un relevé 2. Inscrivez le montant de la case C du relevé à la ligne 119 de votre déclaration TP-1.

Les numéros de case figurant sur votre feuillet T4A(P) correspondent à certains numéros de ligne dans votre déclaration de revenus. Vous trouverez ci-dessous les renseignements relatifs à chacune de ces cases :

Case Description

Case 20 – Prestations imposables du RPC

Cette case indique le montant total des prestations du RPC versé dans l'année et inclut les montants figurant aux cases 14 à 19. Elle tient aussi compte de tout paiement en trop recouvré du RPC, des paiements d'arrérages et des prestations forfaitaires payées. Une partie de ce paiement peut viser des années passées. Si une partie du montant reçu vise les années passées, l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne modifiera pas les déclarations des années passées. Par contre, si la partie du montant reçu qui vise les années passées est de 300 $ ou plus, l'ARC calculera l'impôt à payer sur ces sommes comme si vous les aviez reçues dans ces années, seulement si ce calcul est plus avantageux pour vous. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.

Case 21 – Nombre de mois – invalidité

Cette case indique le nombre de mois où vous avez reçu des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) au cours de l'année.

Case 22 – Impôt sur le revenu retenu

Cette case indique l'impôt sur le revenu retenu sur vos prestations du RPC dans l'année.

Case 13 – Date du début ou d'entrée en vigueur

Cette case indique la date à laquelle votre prestation est devenue payable. Pour une prestation d'invalidité, c'est la date à laquelle vous avez été déclaré invalide aux fins du Régime de pensions du Canada.

Case 14 – Prestation de retraite

Cette case indique le montant de la prestation de retraite que vous avez reçu dans l'année. Le montant de la prestation est inclus dans le montant figurant à la case 20.

Case 15 – Prestation de survivant

Cette case indique le montant de la prestation de survivant que vous avez reçu dans l'année. Le montant de la prestation est inclus dans le montant figurant à la case 20.

Case 16 – Prestation d'invalidité

Cette case indique le montant de la prestation d'invalidité que vous avez reçu dans l'année. Inscrivez ce montant à la ligne 152 de votre déclaration. Ce montant est inclus dans le montant figurant à la case 20 et ne doit pas être ajouté à vos revenus, ni être déduit de ceux-ci.

Case 17 – Prestation pour enfant

Cette case indique le montant de la prestation pour enfant reçu dans l'année. Le montant de la prestation est inclus dans le montant figurant à la case 20. Remarque : Les prestations payées pour vos enfants entrent dans leur revenus.

Case 18 – Prestation de décès

Cette case indique le montant de la prestation de décès que vous avez reçu dans l'année comme bénéficiaire. Le montant de la prestation est inclus dans le montant figurant à la case 20.

Case 19 – Prestation après retraite

 

Cette case indique le montant de la prestation après retraite que vous avez reçu dans l'année. Le montant de la prestation est inclus dans le montant figurant à la case 20.

 

Case 23 – Nombre de mois – retraite

 

Cette case indique le nombre de mois dans l'année où vous avec reçu des prestations de retraite du RPC.

 

Suis-je admissible?

Si vous avez reçu un feuillet T4A(P) : État des prestations du régime de pensions du Canada, vous devez le déclarer dans votre déclaration de revenus. Les résidents du Québec qui ont reçu un relevé 2 doivent aussi entrer les montants sur les lignes appropriées de leur déclaration de revenus provinciale.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :

  3. Cochez la case J'ai reçu des revenus de retraite, j’étais à la retraite ou j'avais plus de 65 ans.
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
  5. Cliquez l’icône REVENU DE RETRAITE. Vous verrez ceci :

  6. Sous la section RETRAITE, cochez la case T4A(P) : État des prestations du Régime de pensions du Canada.
  7. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour votre feuillet T4A(P) : État des prestations du Régime de pensions du Canada, entrez les renseignements dans les champs apropriés du logociel.

 

Où puis-je en savoir plus?