T4A-RCA : État des montants attribués d'une convention de retraite (CR)

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Le feuillet T4A-RCA indique les montants qui vous ont été attribués dans le cadre d'une convention de retraite (CR) à titre de bénéficiaire ou la somme que vous avez reçue après avoir vendu un droit dans la CR. Si vous êtes un résident du Québec, les montants qui vous ont été attribués de la CR sont indiqués à la case D-1 de votre relevé 1.

 

Ce que dit l'Agence du revenu du Canada (ARC)…

Une convention de retraite (CR) est un régime ou un accord selon lequel un employeur, un ancien employeur et, dans certains cas, un employé verse des cotisations à une personne ou à une société de personnes, désignée sous le nom de dépositaire.

Le dépositaire détient les fonds en fiducie en vue de les verser par la suite, sous forme de montants attribués à l'employé (ou d'un ancien employé ou bénéficiaire), à compter, à la suite ou en prévision d'un des moments suivants :

  • Lorsque l'employé prend sa retraite
  • Lorsqu'il perd sa charge ou son emploi
  • Lorsque survient un changement important des services rendus par l'employé. Par exemple, on peut considérer qu'il y a un changement important de services rendus aux fins de la définition d'une CR lorsqu'un directeur principal d'une société, après la cessation de son emploi, est engagé à temps partiel pour enseigner un cours de gestion aux stagiaires.

Un employeur ou un ancien employeur peut acquérir un droit dans une police d'assurance-vie, y compris une rente, afin de financer des avantages à compter, à la suite ou en prévision de l'une (ou de plusieurs) des situations énumérées ci-dessus. Dans ce cas, nous considérons que ce droit est un bien déterminé d'une CR et que l'employeur est un dépositaire de la CR.

Le feuillet T4A-RCA comprend les cases suivantes :

Case Description

Case 12 – Remboursement des cotisations de l'employeur

Cette case indique le montant que la fiducie de CR a remboursé à l'employeur.

Case 14 – Remboursement des cotisations de l'employé

Cette case indique le montant que la fiducie de CR vous a remboursé, y compris les cotisations volontaires que vous avez versées à la CR.

Case 16 – Montants attribués

Cette case indique le montant des prestations que vous avez reçu de la fiducie de CR.

Case 17 – Montants attribués admissibles au fractionnement du revenu de pension

Il s'agit du montant des paiements inclus dans le montant de la case 16 qui :

  • ont trait à une rente viagère versée en lien avec des périodes d’emploi pour lesquelles des prestations sont aussi versées au particulier sous RPA; et
  • fournissent des prestations complémentaires aux prestations prévues dans le cadre d’un régime de pension agréé (autre qu’un régime de retraite individuel prévu à la partie LXXXIII du Règlement de l'impôt sur le revenu).

Case 18 – Prix de vente d'un droit dans une CR

Cette case indique le montant que l'employeur vous a payé s'il a acquis un droit dans la CR.

Case 20 – Autres montants

Le montant figurant à la case 20 est la différence entre la contrepartie et la JVM si la fiducie de CR :

  • A disposé de biens pour une contrepartie inférieure à leur juste valeur marchande (JVM)
  • A acquis des biens pour une contrepartie supérieure à leur JVM
  • A permis que les biens de la fiducie de convention de retraite soient utilisés pour une contrepartie inférieure à la JVM d'une telle utilisation

Case 22 – Impôt sur le revenu retenu

Cette case indique l'impôt sur le revenu déduit sur les montants attribués qui vous ont été versés ou sur le prix d'achat du droit.

Case 24 – Numéro d'assurance sociale (NAS)

Cette case indique votre numéro d'assurance sociale.

 

Suis-je admissible?

Si vous avez reçu des montants attribués d'une CR, vous recevrez un feuillet T4A-RCA qui indique les montants qui vous ont été versés et l'impôt sur le revenu qui a été déduit. Vous devez déclarer les montants figurant sur votre feuillet T4A-RCA dans votre déclaration de revenus.

 

Comment dois-je procéder?

Étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block si vous produisez votre déclaration de revenus 2015 :

1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
2. Cliquez sur l'icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :


3. Cochez la case J'ai reçu des revenus de retraite, j’étais à la retraite ou j'avais 65 ans ou plus.
4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
5. Cliquez sur l'icône REVENU DE RETRAITE. Vous verrez ceci:


6. Sous la section RETRAITE, cochez la case T4A-RCA : État des montants attribués d'une convention de retraite.
7. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour votre feuillet T4A-RCA, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?