Remboursement de prestations gouvernementales et d'autres montants

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Vous avez peut-être dû rembourser des prestations gouvernementales ou d'autres montants pour lesquels vous avez reçu des paiements en trop : ces montants ont été inclus dans votre revenu cette année ou dans une année passée. Vous pouvez déduire le remboursement des sommes suivantes à la ligne 232 de votre déclaration de revenus fédérale.

Ce que dit l'Agence du revenu du Canada (ARC)…

  • Les prestations de la Sécurité de la vieillesse, qui figurent à la case 20 de votre feuillet T4(OAS) et que vous avez payées directement à Service Canada
  • Les prestations d'assurance-emploi (AE) que vous avez payées directement à Service Canada ou au payeur de vos prestations et qui figurent à la case 30 de votre feuillet T4E. Si vos prestations d'AE ont été réduites pour rembourser un montant, votre feuillet T4E précisera seulement le montant net reçu : vous n'aurez donc pas droit à aucune déduction supplémentaire
  • Les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec
  • Les bourses d'études, bourses d'entretien ou subventions de recherche
  • Les allocations de retraite ou de départ
  • Le remboursement de prêt d'un actionnaire
  • Les remboursements que vous avez versés dans l'année pour un emprunt sur une police d'assurance-vie
  • Les revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité

Si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez déduire le remboursement des prestations gouvernementales décrites ci-dessus à la ligne 246 de votre déclaration de revenus TP-1. De plus, vous pouvez demander le remboursement des montants suivants :

Ce que dit Revenu Québec…

  • Toute aide financière gouvernementale semblable à des prestations d'assistance sociale, par exemple l'aide financière du programme Alternative jeunesse (votre remboursement figure à la case H du relevé 5)
  • Les allocations de soutien financier versées par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Le versement net des suppléments fédéraux (inscrivez aussi le remboursement de ce versement à la ligne 276 de votre de votre déclaration), excepté un remboursement visé au point 3 de la ligne 250
  • Les prestations d'adaptation pour les travailleurs
  • La subvention pour l'épargne-études accordée par le gouvernement canadien
  • Les allocations de complément de ressources
  • Les indemnités de remplacement du revenu (si vous avez reçu un relevé 5, votre remboursement figure à la case P de ce relevé) [inscrivez aussi ce montant à la ligne 276]
  • Les prestations reçues du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) [votre remboursement figure à la case D du relevé 6]
  • La subvention incitative aux apprentis
  • Les prestations du Programme de protection des salariés
  • Les prestations versées aux parents d'une victime d'un acte criminel

 

Suis-je admissible?

Vous pouvez déduire le remboursement des prestations gouvernementales ou d'autres montants à la ligne appropriée de votre déclaration de revenus si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez reçu un trop-payé pour la prestation.
  • Le montant reçu en trop a été inclus dans votre revenu de l'année ou d'une année passée.

Les montants que vous avez remboursés sont indiqués sur vos feuillets de renseignements.

 

Comment dois-je procéder?

Étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block si vous produisez votre déclaration de revenus 2015 :

1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
2. Cliquez sur l'icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :


3. Cochez la case J’ai reçu des prestations gouvernementales.
4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer. Vous vous trouverez dans l'onglet PRÉPARER, sous l'icône EMPLOI.


5. Sous la section PRESTATIONS REÇUES DU GOUVERNEMENT, cochez la case Prestations gouvernementales et autres sommes remboursées.
6. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour Prestations gouvernementales et autres sommes remboursées, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?