Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Vous avez peut-être une personne à charge (autre que votre époux ou conjoint de fait) qui peut demander le montant pour personnes handicapées (ligne 316). Il se peut que la personne à charge n'ait pas besoin de demander une partie ou la totalité du montant pour personnes handicapées et, dans certaines conditions, elle peut être en mesure de vous transférer le montant inutilisé. Le montant pour personnes handicapées est un crédit d'impôt non remboursable que vous pouvez utiliser pour réduire votre impôt à payer.

La personne à votre charge doit être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées et avoir fait approuver le formulaire T2201: Certificat pour personnes handicapées par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous demandez le montant pour personnes handicapées de la personne à charge, votre nom doit figurer sur le formulaire T2201 comme étant la personne demandant ce montant. Si vous n'incluez pas le formulaire T2201 avec votre déclaration de revenus, joignez à votre déclaration sur papier une note indiquant le nom et le numéro d'assurance sociale de la personne à charge ainsi que son lien de parenté avec vous.

Remarque : Si vous voulez demander le montant pour personnes handicapées de la personne à charge et que cette personne n'a pas fait approuver son formulaire T2201 par l'ARC, vous ne pouvez pas soumettre votre déclaration de revenus par voie électronique. Vous devez plutôt produire une déclaration sur papier et y joindre un formulaire T2201 dument rempli.

 

Suis-je admissible?

Vous pourriez demander le montant pour personnes handicapées si cette personne a été un résident du Canada à un moment de l'année et qu'elle dépendait de vous pour ses besoins fondamentaux (tels que la nourriture, le logement et l'habillement). De plus, l'une des situations suivantes doit s'appliquer :

  • Vous demandez un montant à la ligne 305 pour cette personne ou vous pourriez le demander si elle n'avait pas de revenu et si vous n'aviez pas un époux ou conjoint de fait.
  • Cette personne à charge est un de vos enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait) et, selon le cas, vous demandez un montant à la ligne 306 ou à la ligne 315 pour cette personne, ou vous pourriez en demander un si elle n'avait aucun revenu et avait 18 ans ou plus.

Il existe certaines situations dans lesquelles vous ne pouvez pas demander le montant pour personnes handicapées de la personne à charge.

 

Ce que dit l'Agence du revenu du Canada (ARC)…

Vous ne pouvez pas demander la partie inutilisée de ce montant si l'époux ou le conjoint de fait de la personne handicapée demande déjà le montant pour personnes handicapées ou tout autre crédit d'impôt non remboursable (autre que des frais médicaux) pour la personne handicapée.

Si vous devez payer une pension alimentaire pour enfants, vous ne pouvez pas demander le montant pour personnes handicapées transféré de cet enfant. Toutefois, si vous étiez séparé de votre époux ou conjoint de fait pour une partie de l'année en raison de la rupture de votre union, vous pouvez demander un montant pour cet enfant à la ligne 318 (ainsi que tout montant admissible aux lignes 305, 306 et 315), tant que vous ne demandez pas de pension alimentaire payé à votre époux ou conjoint de fait à la ligne 220.

Si une autre personne subvient aux besoins de la personne à charge, vous pouvez partager le montant pour personnes handicapées avec cette personne. Toutefois, le total des montants demandés ne peut pas dépasser le maximum admissible pour cette personne à charge.

Si la personne à charge a moins de 18 ans, vous pourriez également être en mesure de demander un montant additionnel. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.

 

Comment dois-je procéder?

Remarque : Assurez-vous de nous avoir fourni tous les renseignements concernant les personnes à charge pour lesquelles vous demandez le transfert du montant pour personnes handicapées.

Pour ce faire :

1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
2. Cliquez sur l'icône À PROPOS DE VOS PERSONNES À CHARGE. Entrez tous les renseignements concernant vos personnes à charge.

Remarque : Si vous voulez inscrire plus d'une personne à charge, cliquez sur le bouton +Ajouter une autre personne à charge.

Après avoir fourni les renseignements concernant vos personnes à charge, suivez les étapes ci-dessous pour transférer le montant pour personnes handicapées :

1. Cliquez sur le nom de votre personne à charge dans le volet de navigation gauche. Vous verrez ceci :


2. Sous la section Montants transférés, cochez la case Montant pour personnes handicapées.
3. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
4. Lorsque vous accédez à la page Montant pour personnes handicapées, répondez aux questions qui vous sont posées afin que le logiciel puisse déterminer si vous êtes admissible au transfert du montant pour personnes handicapées.


Si vous êtes admissible, inscrivez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?