Situation particulière – membre d’un organisme communautaire

Un organisme communautaire a des membres qui :

  • Vivent et travaillent ensemble
  • Exploitent une entreprise afin de subvenir à leurs besoins
  • Ne possèdent pas de biens de leur propre chef en raison de leurs convictions religieuses
  • Consacrent leur vie professionnelle aux activités de la congrégation

Les biens de la congrégation et de toutes ses agences commerciales sont réputés appartenir à une fiducie. Le choix peut être fait d’attribuer la totalité du revenu imposable modifié de la fiducie parmi les familles de la congrégation. La fiducie doit remplir un feuillet T3 : État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) pour chaque adulte à qui une portion du revenu a été attribuée.

Chaque membre adulte désigné dans un choix doit produire une déclaration de revenus si la fiducie lui a attribué des gains en capital imposables, si le membre est tenu de verser une cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) ou si le membre doit payer un montant d’impôt pour l’année. Cette déclaration doit être produite au plus tard le 30 avril.

 

Où puis-je en savoir plus?