Nouveaux résidents et immigrants au Canada

Vous devenez résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu lorsque vous avez établi des liens de résidence importants au Canada, habituellement à compter de la date de votre arrivée au Canada.

Les renseignements suivants vous aideront à déterminer votre statut de résidence :

  • Les liens importants de résidence avec le Canada comprennent ce qui suit :
    • Un domicile au Canada
    • Un époux ou conjoint de fait au Canada
    • Des personnes à charge au Canada
  • Les liens secondaires avec le Canada sont :
    • Des biens personnels au Canada (voiture, meubles, etc.)
    • Des liens sociaux (affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux)
    • Des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens
    • Un permis de conduire canadien
    • Un passeport canadien
    • Une assurance maladie dans une province ou un territoire du Canada

Une fois que vous avez établi que êtes réellement un résident du Canada, vous devez produire une déclaration de revenus pour une partie ou la totalité de l’année. Vous devez produire une déclaration de revenus si vous avez de l'impôt à payer ou si vous voulez demander un remboursement. Même si vous n’avez reçu aucun revenu dans l’année, vous devez produire une déclaration de revenus afin que l’Agence du revenu du Canada (ARC) puisse déterminer si vous êtes admissible pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ou d'autres versements accordés dans le cadre de programmes provinciaux ou territoriaux.

Si vous étiez résident du Canada dans une année passée et que vous avez déménagé hors du Canada, vous serez considéré comme résident canadien aux fins de l'impôt sur le revenu lorsque vous reviendrez au Canada et y rétablirez vos liens de résidence.

 

Où puis-je en savoir plus?