T691 : Impôt minimum de remplacement

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Le formulaire T691 sert à calculer l'impôt fédéral que vous devez payer en vertu de l’impôt minimum de remplacement. L'impôt minimum de remplacement est une façon distincte de calculer l'impôt lorsque l'impôt minimum dépasse le montant de l'impôt que vous devriez payer si vous utilisiez la méthode de calcul régulière. L'impôt minimum de remplacement a été mis en place pour répondre aux préoccupations du public au sujet du caractère éventuellement inéquitable d'un système fiscal où les Canadiens dont le revenu est élevé paient peu ou pas d'impôt.

Vous pourriez avoir à payer un impôt minimum si vous avez déduit ou demandé l'un des montants suivants et si votre revenu imposable rajusté est plus élevé que l'exemption de base de 40 000 $ tel que calculé sur le formulaire T691 :

  • Un gain en capital imposable
  • Une perte qui résulte de la déduction pour amortissement ou qui est augmentée par cette déduction et qui se rapporte à des biens de location
  • Une perte d'une société de personnes en commandite
  • La plupart des frais financiers relatifs à certains placements
  • Une perte qui résulte de la déduction de frais relatifs à des ressources (déduction pour épuisement, frais d'exploration et d'aménagement ou frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz) ou qui est augmentée par cette déduction
  • Un prêt à la réinstallation d'employés
  • Des options d'achat d'actions de titres
  • Un crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales
  • Un crédit d'impôt à l'investissement
  • Un crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
  • Un crédit d'impôt fédéral pour dividendes
  • Un crédit d'impôt pour emploi à l'étranger

Remarque : Si vous avez payé l'impôt minimum pour l'une ou l'autre des sept années précédentes et que vous n'avez pas à payer l'impôt minimum dans l'année en cours, vous pourriez avoir droit à un crédit dans le calcul de votre impôt de l'année en cours pour une partie ou la totalité de l'impôt minimum que vous avez payé pour ces années. Pour ce faire, vous devez remplir les parties appropriées du formulaire T691.

Si vous êtes un résident du Québec, remplissez le formulaire TP-776.42 : Impôt minimum de remplacement pour calculer l'impôt minimum à payer ou demander une déduction pour l'impôt minimum que vous avez payé dans les sept années précédentes.

 

Suis-je admissible?

Si vous avez déduit ou demandé l'un des montants suivants, vous devez remplir le formulaire T691 pour déterminer si vous devez payer l'impôt minimum de remplacement :

  • Une perte qui résulte de la déduction pour amortissement ou qui est augmentée par cette déduction et qui se rapporte à des biens de location
  • Une perte d'une société de personnes en commandite
  • La plupart des frais financiers relatifs à certains placements
  • Une perte qui résulte de la déduction de frais relatifs à des ressources (déduction pour épuisement, frais d'exploration et d'aménagement ou frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz) ou qui est augmentée par cette déduction
  • Un prêt à la réinstallation d'employés
  • Des options d'achat d'actions de titres
  • Un crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales
  • Un crédit d'impôt à l'investissement
  • Un crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
  • Un crédit d'impôt fédéral pour dividendes
  • Un crédit d'impôt pour emploi à l'étranger

Si votre revenu imposable rajusté est supérieur au montant de l'exemption de base de 40 000 $, tel calculé sur le formulaire T691, vous pourriez avoir à payer un impôt minimum.

Remarque : Les fiducies ne doivent pas utiliser ce formulaire. Elles doivent plutôt se servir de l'annexe 12 de la déclaration T3 pour calculer l'impôt minimum de remplacement.

 

Comment dois-je procéder?

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :
  3. Sous la section DIVERS, cochez la case Impôt minimum de remplacement (T691).
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page Impôt minimum de remplacement (T691), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?