T4RIF : État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Le feuillet T4RIF est remis au contribuable qui a détenu un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) dans l'année et a reçu des paiements de celui-ci. Ce feuillet indique également les montants transférés du FERR en raison du décès du rentier. Si vous êtes un résident du Québec, vous recevrez également le relevé 2 qui indique les prestations imposables que vous avez reçues d'un FERR.

Les numéros de case figurant sur votre feuillet T4RIF correspondent à certains numéros de ligne dans votre déclaration de revenus. Vous trouverez ci-dessous les renseignements relatifs à chacune de ces cases :

 

Case Description

Case 12 - Numéro d'assurance sociale

Cette case indique le numéro d'assurance sociale (NAS) du bénéficiaire.


Case 14 - Numéro de contrat

Cette case indique le numéro de contrat du FERR.

Case 16 - Montants imposables

Cette case indique le montant des paiements imposables du FERR que vous ou un autre bénéficiaire avez reçus dans l'année. Déclarez ce montant à la ligne 130 de votre déclaration de revenus fédérale.

Case 18 - Montants réputés reçus par le rentier – Personne décédée

Cette case indique le montant du FERR qu'un rentier décédé est réputé avoir reçu. Ce montant est égal à la juste valeur marchande du FERR au moment du décès. Dans certaines situations, un feuillet T4RIF ne peut être émis au nom du rentier décédé. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.

Case 20 - Montants réputés reçus par le rentier – Annulation de l'enregistrement

Cette case indique le montant des paiements imposables du FERR que vous ou un autre bénéficiaire avez reçus dans l'année. Déclarez ce montant à la ligne 130 de votre déclaration de revenus fédérale.

Case 22 – Autres revenus ou déductions

Cette case indique la différence entre certains montants de revenu d'un rentier d'un FERR en fiducie et le montant qu'il/elle peut déduire. Si les déductions sont supérieures aux revenus, la différence doit être inscrite entre parenthèses. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.

Case 24 – Montant excédent

Les modalités du contrat d'un FERR peuvent autoriser un paiement au rentier qui dépasse le montant minimum. Ce montant excédentaire est inscrit à la case 24. Le montant minimum, plus le montant excédentaire, peuvent également figurer dans le montant de la case 16. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.

Cases 26 et 32

La case 26 indique si le cotisant au FERR est un époux ou conjoint de fait. Un FERR peut recevoir des paiements ou des transferts de biens d'un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait. La case 32 indique le numéro d'assurance sociale de l'époux ou du conjoint de fait. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.

Case 28 – Impôt sur le revenu retenu

Cette case indique le montant de l'impôt sur le revenu retenu dans l'année. L'impôt sur le revenu n'est pas déduit du montant minimum, mais est déduit du montant excédentaire payé au rentier au cours de sa vie.

Case 30 – Année, mois, jour

 

Cette case indique la date de décès du rentier.

 

Case 35 – Transferts après rupture du mariage ou de l'union de fait

 

Cette case indique le montant transféré directement selon une ordonnance, un jugement d'un tribunal ou un accord écrit de séparation visant à partager des biens entre un particulier et son époux, ex-époux, conjoint de fait ou ancien conjoint de fait, en règlement des droits découlant de la rupture de leur union. Le numéro d'assurance sociale de la personne qui reçoit les fonds est indiqué à la case 32. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.

 

Case 36 – Montant libéré d'impôt

 

Cette case indique le montant libéré d'impôt versé à certains bénéficiaires du FERR en fiducie, pour les décès ayant eu lieu en 1993 ou après. Ce montant est utilisé pour calculer le montant qui doit être déclaré dans la déclaration finale du rentier.

 

Case 60 – Nom du payeur (émetteur) de fonds

 

Cette case indique le nom du payeur (émetteur) de fonds qui doit remettre les retenues d'impôt et dont le numéro de compte figure à la case 61.

 

Case 61 – Numéro de compte

 

Cette case indique le numéro de compte du payeur (émetteur). Ce numéro comprend 15 caractères.

 

Suis-je admissible?

Si vous avez reçu un feuillet T4RIF pour les revenus que vous avez reçus d'un FERR, vous devez déclarer les montants figurant sur le feuillet dans votre déclaration de revenus.

 

Comment dois-je procéder?

Étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block si vous produisez votre déclaration de revenus 2015:

1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
2. Cliquez sur l'icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :


 
3. Cochez la case J'ai reçu des revenus de retraite, j’étais à la retraite ou j'avais plus de 65 ans.
4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
5. Cliquez sur l'icône PRÉPARER, et cliquez sur l'icône REVENU DE RETRAITE. Vous verrez ceci :


6. Sous la section RETRAITE, cochez la case T4RIF: État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite.
7. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour votre feuillet T4RIF: État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?