TP-935.3 : Remboursement des sommes retirées d’un REER dans le cadre du RAP ou du REEP

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Utilisez le formulaire TP-935.3 si vous remboursez des sommes d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) que vous avez retirées dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). Vous devez produire ce formulaire à Revenu Québec pour l'année dans laquelle vous avez remboursé ces sommes.

Le montant que vous remboursez ne doit pas être inférieur au montant minimal exigé, sauf si vous commencez à rembourser ces sommes avant le début de la période prévue. Indiquez sur le formulaire le montant qui a été désigné comme remboursement. Si vous ne remboursez pas les sommes dans le délai prévu ou si le remboursement est inférieur au montant minimum exigé, vous devez inclure le montant calculé à la partie 4 de ce formulaire dans votre revenu pour l'année.

Vous devez également remplir l'annexe 7 fédérale : REER et RPAC - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP pour désigner les cotisations versées à votre REER comme remboursement dans le cadre du RAP ou du REEP.

 

Suis-je admissible?

Si vous avez remboursé des sommes de votre REER que vous avez retirées dans le cadre du RAP ou du REEP, vous devez remplir le formulaire TP-935.3 pour l'année d'imposition où vous avez remboursé les sommes, selon les termes et conditions du régime.

Ce que dit Revenu Québec…

Pour le RAP, vous devez, en règle générale, commencer à rembourser les sommes à compter de la deuxième année qui suit celle où vous les avez retirées. Le remboursement peut s’étaler sur une période de 15 ans. Pour le REEP, vous devez généralement commencer à les rembourser entre la troisième et la sixième année qui suit l’année où vous les avez retirées. Le remboursement peut s’étaler sur une période de 10 ans. Dans tous les cas, vous pouvez commencer à rembourser ces sommes avant le début de la période prévue.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au QUÉBEC au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOUS et ensuite, sur Votre lieu de résidence. Vous verrez ceci :

Une fois que vous avez confirmé votre lieu de résidence, vous pouvez entrer les renseignements figurant sur votre TP-935.3 Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP en suivant les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l'icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :
  3. Cochez la case J'ai cotisé à un REER/RPAC, ou j'ai des cotisations inutilisées.
  4. Faites defiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
  5. Cliquez sur l’icône REER ET INVESTISSEMENTS. Vous verrez ceci :
  6. Dans la section REER, cochez la case Remboursement dans le cadre du RAP ou du REEP (TP-935.3).
  7. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour Remboursement dans le cadre du RAP ou du REEP (TP-935.3), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?