Activités physiques ou artistiques d’une personne à charge - Renseignements additionnels

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les activités physiques ou artistiques de vos personnes à charge. Également connus sous le nom de montant pour la condition physique des enfants et montant pour les activités artistiques des enfants, ces crédits d'impôt fédéraux ont été mis en place pour vous aider à défrayer les coûts liés aux frais d'inscription de votre enfant (ou celui de votre époux ou conjoint de fait) à un programme admissible d’activité physique ou un programme d'activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement.

Depuis 2015, le montant pour la condition physique des enfants est un crédit d'impôt remboursable. Le montant pour les activités artistiques des enfants demeure un crédit d'impôt non remboursable.

Si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les activités physiques ou les activités artistiques, culturelles ou récréatives d'un enfant admissible.

 

Suis-je admissible?

Montant pour la condition physique des enfants

Ce que dit l'Agence du revenu (ARC)…

Vous pouvez demander un montant maximal de 1 000 $ par enfant pour les frais payés dans l'année pour l'inscription ou pour l'adhésion de votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait à un programme d'activité physique visé par règlement.

L'enfant doit être âgé de moins de 16 ans, ou de moins de 18 ans s'il a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, au début de l'année où les dépenses admissibles pour activités physiques ont été payées.

Pour donner droit à ce montant, un programme doit être continu (une durée minimale de huit semaines consécutives ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs); être mené sous surveillance; être convenable pour les enfants; prévoir que la presque totalité des activités comprennent une partie importante d'activités physiques qui contribuent à l'endurance cardiorespiratoire, en plus d'un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • La force musculaire
  • L'endurance musculaire
  • La souplesse
  • L'équilibre

Le soccer, le patinage, la danse, le karaté, la natation et le hockey sont des exemples de ce type d'activités physiques.

Montant pour les activités artistiques des enfants

Ce que dit l'Agence du revenu (ARC)…

Vous pouvez demander un montant maximal de 500 $ par enfant pour les frais payés dans l'année pour l'inscription ou pour l'adhésion de votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait à un programme admissible d'activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement.

L'enfant doit être âgé de moins de 16 ans, ou de moins de 18 ans s'il est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, au début de l'année où les dépenses admissibles pour activités artistiques ont été payées.

Pour donner droit à ce montant, un programme doit être continu (une durée minimale de huit semaines consécutives ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs); être mené sous surveillance; être convenable pour les enfants. Le programme doit aussi remplir l'une des conditions suivantes :

  • Contribuer au développement des talents créateurs ou de l'expertise dans une activité artistique ou culturelle
  • Accorder une attention considérable aux milieux sauvages et à l'environnement naturel
  • Aider les enfants à acquérir et à utiliser des aptitudes intellectuelles spécifiques
  • Offrir une interaction structurée entre les enfants qui permet aux surveillants d'enseigner aux enfants des habiletés en relations interpersonnelles ou de les aider à les développer
  • Fournir de l'enrichissement ou du tutorat dans des matières scolaires

Les arts littéraires, la musique, les langues, les arts du spectacle, les coutumes et le patrimoine sont des exemples de programmes admissibles.

 

Crédit d'impôt du Québec pour activités des enfants

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous résidiez au Québec le 31 décembre.
  • Vous ou votre conjoint au 31 décembre avez payé des frais
    • soit pour l'inscription de l'enfant à un programme qui comprend des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives convenant aux enfants, et dont la durée est d'au moins huit semaines consécutives ou d'au moins cinq jours consécutifs (camp de vacances). Ce programme ne doit pas faire partie d'un programme d'études d'une école;
    • soit pour l'adhésion de l'enfant à un club, à une association ou à une organisation semblable qui offre des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives convenant aux enfants, à condition que l'adhésion soit d'une durée d'au moins huit semaines consécutives
  • Votre revenu familial ne dépasse pas le seuil maximum fixé par Revenu Québec.
  • Vous détenez un reçu attestant des frais d'inscription ou d'adhésion que vous avez payés.

 

Comment dois-je procéder?

Remarque : Assurez-vous de nous avoir fourni tous les renseignements concernant les personnes à charge pour lesquelles vous demandez le montant pour la condition physique des enfants.

Pour ce faire :

1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
2. Cliquez sur l'icône À PROPOS DE VOS PERSONNES À CHARGE. Entrez tous les renseignements concernant vos personnes à charge.

Remarque : Si vous voulez inscrire plus d'une personne à charge, cliquez sur le bouton +Ajouter une autre personne à charge.

Après avoir fourni les renseignements concernant vos personnes à charge, suivez les étapes ci-dessous pour inscrire votre montant pour la condition physique des enfants :

1. Cliquez sur le nom de votre personne à charge dans le volet de navigation gauche. Vous verrez ceci :


2. Cochez la case Activités physiques et artistiques.
3. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page Sports et arts, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

Remarque: Si vous voulez ajouter une autre activité, cliquez sur le bouton +Ajouter une autre activité physique.

 

Où puis-je en savoir plus?