VD-358 : Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Si vous êtes salarié ou membre d'une société de personnes, vous pouvez utiliser le formulaire VD-358 pour demander le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) que vous avez payée sur certaines dépenses. Vous pouvez demander le remboursement de la TVQ sur les dépenses que vous déduisez de votre revenu d'entreprise (ligne 164), de vos dépenses d'emploi (ligne 207), ou dans certains cas, de vos cotisations syndicales, professionnelles ou autres (ligne 373).

Le montant total du remboursement de la TVQ calculé sur le formulaire VD-358 est transféré à la ligne 459 de votre déclaration de revenus du Québec. Vous devez remplir ce formulaire et le joindre à votre déclaration de revenus dans les quatre années suivant la fin de l'année civile dans laquelle vous avez engagé les dépenses.

Pour demander un remboursement de la TPS/TVH, remplissez le formulaire fédéral GST370 : Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés.

 

Suis-je admissible?

Si vous êtes salarié ou membre d'une société de personnes et que vous voulez demander le remboursement de la TVQ, remplissez le formulaire VD-358. Vous pouvez demander le remboursement de la TVQ si :

  • Vous avez payé la TVQ sur certaines dépenses que vous avez engagées et vous déduisez ces dépenses aux lignes 164, 207 ou 373 de votre déclaration TP-1 du Québec.
  • Votre employeur ou la société de personnes dont vous êtes membre est inscrit au fichier de la TVQ.
  • Votre employeur n'est pas une institution financière désignée.

Si vous êtes salarié ou membre d'une société de personnes, certaines dépenses liées au travail que vous avez payées vous donnent droit au remboursement de la TVQ. Ces dépenses comprennent les frais de voyage, le coût des fournitures, les frais de représentation et plus encore. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les types de dépenses donnant droit au remboursement de la TVQ.

Vous pouvez demander le remboursement de la TVQ pour les cotisations syndicales, professionnelles ou autres si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • Les cotisations versées se rapportent à votre emploi.
  • Le revenu que vous avez tiré de cet emploi ne donne pas droit en totalité à une déduction pour un Indien à la ligne 293 ou aux diverses déductions à la ligne 297 (point 3, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 14, 18, 19 ou 23).

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au QUÉBEC au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOUS et ensuite, sur le lien Votre lieu de résidence. Vous verrez ceci :

Une fois que vous avez confirmé votre lieu de résidence, vous pouvez entrer vos Dépenses d'emploi pour un musicien salarié en suivant les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :
  3. Cochez la case J’avais un emploi.
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
  5. Vous vous trouverez dans l'onglet PRÉPARER, sous l'icône EMPLOI.
  6. Dans la section CRÉDITS ET REMBOURSEMENTS, cochez la case Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d’une société de personnes (VD-358).
  7. Faites défiler la page vers le bas et cliquez Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page du formulaire Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d’une société de personnes (VD-358), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?