TP-726.20.2 : Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Le formulaire TP-726.20.2 sert à calculer la déduction pour gains en capital à laquelle vous pouvez avoir droit si vous avez disposé de biens relatifs aux ressources dans l'année. Les biens relatifs aux ressources désignent une action accréditive, une participation dans une société de personnes ayant investi dans des actions accréditives ou des frais de ressources engagés après le 14 mai 1992. Si vous avez vendu un bien relatif aux ressources dans l'année et que vous avez réalisé un gain en capital, utilisez le formulaire TP-726.20.2 afin de déterminer si vous avez droit à une déduction pour gains en capital et, s'il y a lieu, calculer le montant de la déduction.

Remplissez un formulaire distinct pour chaque bien relatif aux ressources que vous avez vendu. Le montant de la déduction pour gains en capital calculé est transféré à la ligne 292 de votre déclaration de revenus du Québec.

 

Suis-je admissible?

Si vous avez réalisé un gain en capital lors de la disposition d'un bien relatif aux ressources au cours de l'année, vous pourriez demander une déduction pour gains en capital si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous avez résidé au Canada pendant toute l'année ou vous avez résidé au Canada à un moment de l'année et pendant toute l'année précédente, ou vous prévoyez résider au Canada pendant toute l'année suivante.
  • Le montant de la limite relative à vos frais d’exploration engagés au Québec (ligne 52) est positif.
  • Vous déclarez les gains en capital en question au plus tard un an après la date limite de production de votre déclaration de revenus pour l'année.

Ce que dit Revenu Québec…

Notez que vous n’avez pas droit à une déduction pour gains en capital concernant des biens relatifs aux ressources si ces biens sont des actions accréditives ou des participations dans une société de personnes qui ont été acquises avant le 15 mai 1992 ou qui ont été émises et acquises pendant la période du 13 juin 2003 au 30 mars 2004, sauf si elles ont été émises à la suite d’une demande de visa du prospectus définitif (ou de dispense de prospectus) effectuée avant le 13 juin 2003. De plus, dans le calcul de la déduction, vous ne pouvez pas ajouter les frais engagés au Québec qui sont liés à ces actions accréditives ou à ces participations dans une société de personnes.

Si le bien vendu est aussi un bien agricole admissible, un bien de pêche admissible ou une action admissible de petite entreprise, vous devez d'abord utiliser la totalité de la déduction pour gains en capital sur biens admissibles avant de pouvoir bénéficier de cette autre déduction.

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur la déduction pour gains en capital sur des biens admissibles (biens agricoles admissibles, biens de pêche admissibles ou actions admissibles de petite entreprise).

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au QUÉBEC au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOUS et cliquez sur Votre lieu de résidence. Vous verrez ceci :

Une fois que vous avez confirmé votre lieu de résidence, vous pouvez remplir le formulaire TP-726.20.2 en suivant les étapes suivantes:

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :
  3. Cochez la case J'avais des placements.
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
  5. Cliquez sur l’icône REER ET INVESTISSEMENTS. Vous verrez ceci :
  6. Dans la section REVENUS DE RESSOURCES ET CRÉDITS, cochez la case Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources (TP-726.20.2).
  7. Cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources (TP-726.20.2), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?