TL11A : Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – Université à l'extérieur du Canada

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Le certificat TL11A sert à attester que vous avez droit aux frais de scolarité, au montant relatif aux études et au montant pour manuels si vous fréquentiez une université à l'extérieur du Canada. Vous pouvez utiliser les renseignements figurant sur le certificat TL11A pour demander le crédit d'impôt non remboursable pour vos frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels dans l'annexe 11 fédérale et l'annexe T : Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen, si vous êtes un résident du Québec.

Vous pouvez aussi utiliser le certificat TL11A pour indiquer le montant inutilisé de vos frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels que vous transférez à un particulier désigné tel que votre époux ou conjoint de fait, l'un de vos parents, grands-parents, ou ceux de votre époux/conjoint de fait.

Remarque : Vous ne pouvez pas transférer des frais de scolarité reportés d'une année précédente; seuls les montants de l'année en cours peuvent être transférés.

 

Suis-je admissible?

Si vous êtes un étudiant et que vous avez fréquenté une université hors du Canada, vous devriez recevoir un certificat TL11A de votre établissement d'enseignement. Vous pouvez utiliser les renseignements figurant sur ce certificat pour demander vos frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels.

Pour avoir droit de demander vos frais de scolarité, vous devez avoir payé des frais admissibles (au moins 100 $) et suivi un cours universitaire à temps plein (3 semaines consécutives pour chaque cours à partir de l'année 2011) qui mène au moins à un baccalauréat ou à un diplôme de niveau équivalent. Si vous n'utilisez pas la totalité du crédit d'impôt pour réduire votre impôt à payer à zéro, nous vous recommandons de reporter les montants inutilisés dans une année future ou de les transférer à une personne désignée.

Remarque : Vous pouvez avoir reçu un certificat différent du TL11A si vous deviez faire régulièrement la navette entre votre domicile et une université aux É.-U. ou si vous êtes un résident réputé du Canada. Si vous deviez faire régulièrement la navette pour fréquenter une université aux États-Unis, vous devriez recevoir le certificat TL11C. Si vous êtes un résident réputé du Canada et que vous fréquentiez une université à l'extérieur du Canada, vous devriez recevoir un certificat TL11D.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
2. Cliquez sur l’icône ÉTUDIANTS. Vous verrez ceci :


3. Sous la section MONTANTS DES CRÉDITS, cochez la case Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – université à l’extérieur du Canada.
4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
5. Lorsque vous arrivez à la page pour votre feuillet TL11A, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
6. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Remarque : Si vous voulez ajoutez une autre feuillet TL11, cliquez sur le bouton +Ajoutez un nouveau TL11.

 

Où puis-je en savoir plus?